Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

l' 572 TABLE ALPHABETIQUE Délais (en ?natl:è1'e phutle). - Inculpé.-CitaJion.-I. Cr. 112. - Partie civile.-Gitation.-I. Cr. lli~. - Recours contre les ordonIH11lces de la Chambre du Conseil.-1. . 127. - Tribunai des contraventions.-Citation.-1. Cr. 132. - Opposition au jugement par défaut.-1. Cr. 135. Appel.-1. Cr. 151 et 152. Pourvoi.-I. Cr. 153 et 154. Tribunal correctionnel.-Opposition au jugement par début.-I. Cr. 161'. Cour d'assises.-Pourvoi contre l'arrêt de condamnation.-I. Cr. 250. Contumace.-Sursis au jugement.-I. Cr. 257. Délaissement du navire et du fret.-Com. mal'. 30. - après assurance.-Com. mal'. 211 et suiv. Délaissement sur hypothèque.-Civ. 697. (Voir Tiers détenteur.) Délibérés.-Pr. 87, 88, 91 et suiv. Délits.-Définition et peines. P. l, 3, 46 et suiv., 58 et suiv. Délits d'audience.-Pr. 64. Délivrance .-Acquisition de la propriété.-Civ. 68. - Chose vendue.-Civ 342 et suiv. Demande en intervention.-Pr. 338. Demandes incidentes ou reconventionnelles.-Pr. 3::3-1 et SUlV. Demande nouvelle.-AppeL-Pr. 412. Démence.-P. 69 et 70. Demeure.-Obligation.-Civ. 178 et 241. Dénégation d'écriture.-( Voir Vérification d'éeritnre.) Déni de justice.-Pr. 746 et suiv.-P. 123 et suiv. Deniers publics.-Pillage.-Détournement.-P. 90 et suiv., Ill, 112, 113 et 119. Dénonciateurs.-P. 93, 178 et 183. Dénonciation de bonne foi.-P. 269. Denrées.-Baisse ou hausse forcée.-P. 309 et :310. DépenS.-Matière civile.-Pr. 118 et suiv. - Matière pénale.-P. 23 et 24.-1. Cr. 262 et 267. Dépositaires publics.-Négligence.-P. 153 et suiv. Dépôt.-Civ. 590 et 591. Ayant-cause du dépositaire.-Vente de la chose déposée.-Bonne foi. -Civ. 603. . Dépôt de choses litigieuses.-Civ. 5HH à 602. Droit de rétention sur hl, chose.-Civ. 597. Obligations du dépositaire.-Civ. 592, 593, 59-1 et 595. Obligations du déposant.-Civ. 596. - Responsabilité en cas de perte de lai chose déposée.-Civ. 5H8. Dépôt.-Offres réelles.-Pr 77G et 777. Descente sur les lieux.-( Vo'ir Visite des lieux.) Désistement d'instance.-Pr. 348 à 35]. . Dessaisissement du failli.-Corn. 224 et 225. Destitution.-Huissier.-Com. 184. - Magistrats.-R. O. tit. I. 24. - Peine accessoire.-P. 41 et 5;j. Destructlon.-Edifices publics, eto.-P. 8n, 1G5, 1G8 et ;j 18. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071