Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

570 TABLE ALPHA BRTIQUE Créanciers ordinaires.-Civ. 078. - Actions des créanClers ordinaire-s.-Civ. 679. - Aliénation à titre onéreux.-Civ. 680. Créanciers privilégiés.-Civ. 678. - Commissionnaire.-Com. 89 à 94. - En matière de faillite.-Com. 363, 366 à 371. Frais de justice, salaire, etc.-Ci-v. 727 et 730. Frais faits pour la conservation de la chose.-Civ. 729 Inscription des privilèges.-Civ. 741. Privilège des copartageants.-Civ. 728. Privilège maritime.-Com. mar. 5, 6 et 7. - Privilège sur les meubles.-. Civ. 730. - Sous-traitants.-Civ. 507. (Voir Faillite.) Crimes.-P 1 et 2.-Pr. 64. Crimes et déIits.-Contre la sûreté extérieure de l'Etat .-P. 76 à 82. - Contre la sûreté intérieure de l'Etat.-P, 83 à 94. Croît des animaux.-Civ. 42 et 487. Cultes.-Entraves.-P. 164. Cultivateurs indigènes.-Lettre de change.-Com. 114. D Daïra.-R. O. tit. l, 10.-Civ. 6.-Pr. 10. Date certaine.-Oiv. 203~ 293 et 294. Dation en paiement.-Civ. 443 et 624. Débats.-Réouverture.-Pr. 74 et 75. Débauche de la jeunesse.-P. 240 et 241. Débiteur.-Civ. 202. (Voir Obligations.) Débris de navire.-Com. mar 73 et suiv. DéCèS.-Bail.-Civ. 478 - F$l,1llite.-Com. 217, 218, 277 et 279. - Interruption de la procédure.-Pr. 340 et suiv. - Louage d'industrie.-Civ. 502. - Mandat.-Civ 650 et 651. - Soc iété.-Civ. 542. - Suspension du délai d'appel.-Pr. 402. - Suspension du délai de requête civile.-Pr. 427. - Usufruit.-Civ. 33 et 34 Décharge de la caution.-Civ. 613 et 623. - du gardien de saisie.-Pr. 521. - du navire.-Com. mal'. 71. Déchéance.-Action en garantie.-Civ. 402 et 403. - Action pour cause de lésion.-Civ. 420. - AC'tion résolutoil'e.-Civ. 747 et 74R. - Inscription de faux.-Pl'. 320, 321 et 320. - Locataire.-Civ. 460. Procédure.-Pr. 343. Récusation.-Pr. 353 et 3 ~;4. - Rérnél'é.-Civ. 427. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071