Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

! . ET ANALYTIQUE DES MATIÈRER. Corruption.-P. 95 ft 11 0, 240 et 2:1 l. Costume; port illégal.-P. 163. Coupe de fruits.-Pr. 622. Coups.-P. 215 et suiv. 569 Cour d'appel.-Orgn,nisation.-Procédure.-R. O. tit. L:3 et4.-Pr. 411. - Chambres réunies.-Pr. 416 bis . Cour d'assises.-R. O. tit. II, 4, 5 E't 26. - Dispositions générales.-I. Cr. 178 et suiv. - Procédure, audience, etc.-I. Cr. 197 et suiv., 205 et suiv. Courtiers.-Com. 72 et suiv. Obligations des courtiers.-Com. 73 et suiv. - Tenue des livres.-Com. 75. - Obligation de communiquer les livres.-Com. 76. - Refus de les communiquer.-Dommages et intérêts -Com. 76. - Production des livres en justice.-Com. 76. - Responsabilité du courtier.-Com. 72 et 73. Coûts loyauX.-Remb011rsement-partage.-Civ. 561. - Remboursement.-Tiers détenteur.-Civ. 713. Créanciers ayant un droit d'afIectation.-Civ. 678, 721 à 726. - Procédure.-Pr. 769 à 772. - Inscription de l'affectation.-Civ. 722 à 725. - Affectations et hypothèques inscrites simultanément.-Civ. 726. Créanciers ayant un droit de rétention.-Civ. 678 et 731. Créanciers du failli.-Exigibilité des créances.-Com. 229. - Répartition de l'actif.-Com. 381. Créanciers gagistes.-Com. 360 à 362. (Voir Faillite.) - Immeuble.-Civ. 676. - Meuble.-Civ. 662. Créanciers hypothécaires.-Civ. 678, 681 et suiv.-Com. 366 à 371. Délaissement.-Civ. 709. Créanciers personnels du tiers détenteur.-Civ. 717. Hypothèque conventionnelle-Dispositions générales.-Civ. 682 à 688. Inscription hypothécaire.-Civ. 689, 690 et 692. Obligations de l'adjudicataire.-Civ. 714, 715 et 720. Offre du montant de la valeur par le tiers détenteur.-Civ. 702 et 705. Petite propriété agricole (Décret 28 novembre 1912~ Annexe K, p. 530). Péremption de l'inscription .-Civ. 693. Radiation de l'inscription.-Civ. 695 et 696. Rang d'inscription.-Civ. 691. Recours du tiers' détenteur.-Civ. 718 et 719. l-tenouvellement de l'inscription.-Civ. 694. Saisie et vente de l'immeuble hypothéqué.-Civ. (}!)7. Séquestre.-Civ. 710 et 711. Servitudes et droits réels.-Civ. 716. Surenchère.-Civ. 706, 707, 708 et 720. Tiers détenteurs.-Civ. 698 Il 701, 711 il 71·1. (Voir Faillite.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071