Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

568 Contrats à la grosse.-Com. 3.-Com. mar. 5 et 6, 14H à 172. _ Agrès, appara,ux et victuailles.-Com. mal'. 155, HiO et IG8. Avaries.-Com. mar. 171. - Contrats allthentiques.-Com. mar. 151 et 153. Contrats prohibés.-Com. mar. 15B et 159. Contrats sous seing privé.-Com. mal'. 152. Conversion en simple prêt.·-Com. mar. 153. Cumul d'emprunts.-Com. mar. 163. Déclwts, diminutions et perteFl.-Com. mal'. 166. Endossements.-Com. mar. 154. Enonciations que les contrats à la grosse doivent contenir.– Com. mal'. 150. Naufrage.-Com. mal'. 167. Objets afi'ectés aux emprunts à. la grosse.-Com. mar. 155, 156, 157, 160, 162 et 165. Perte du navire.-Com. mar. 170. Prescription.-Com. mar. 269. Risques maritimes.-Com. mar. 168. ContraventionS.-P. 1, 4, 331 et suiv. et 341.-J. Cr. 131 et suiv. Contredits.-Distribution par contribution.-Pr. 584 et ô87. - Distribution par ordre.-Pr. 725, 730 et suiv. Contre-enquête.-Pr. 206 et 220. Contrefaçon.-P. 312 à 315. Contribution (Distribution par).-Dispositions générales.-Pr. 575 et suiv. et 593. Contredits.-Pr. 584, 586 et 587. Faillite.-Pr. 596. Mandements.-Pr. 592. Privilèges.-Pr. 581 et suiv. Prix d'immeubles ou de rentes.-Pr. 600 et SUlV. - Règlement provisoire.-Pr. 581. - Règlement définitif.-Pr. 585, 586, 590 et 591. Responsabilité du jngc.-Pr. 599. Retal'ds.-Pr. 597 et suiv. et 604. Saisies-arrêts.-Pr. 594 et 595. Saisie et vente du navire.-Com. mar. 28. Conventions.-Civ. 147. - Obligations conventionnelles.-Civ. 188 et sniv. - Effets vis-à·vis des tiers.-Civ. 197, 198, 202 h 204. - Interprétation.-Civ. ] 99, 200 et 201. . Conventions matrimoniales.-Com. 20 et suiv. Coobligés.-Cautions.-Civ. 615 et 618. - Faillite.-Com. 358 et 359. - Obligation inclivisible.-Civ. 172. Copartageants.-Civ. 556 et suiv. et 728. Copies de lettres.-Corn. 13 et 15. Copies de titres.-Civ. 296 Corps certain.-Civ. 145, 175, 327 et 3in. Corps du navire (Emprunt sur le).-Com. ma.l'. 47, 49 et 51. Correspondance avec l'ennemi.- p. 79. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071