Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Comestibles nuisibles et corrompus.-P. 333. Commandement.-Commandement préalable.-Pr. 437 eL 438. - Saisie immobilière.-Pr. 605 ft 613. - Rai<·ie mobili€>re.-Pr. 502. Commencement de preuve par écrit.-Civ. 282 et, 296. Commerçants.-Com. 9. Commis des commerçants.-Com. 5. 565 Commission rogatoire.-Comparution des parties.-Pr. 46 et 47. - Enqnête.-Pr. 229 à 23l. Juge d'instruction.-I. Cr. 73 et suiv. - Interrogatoire sur faits et, articles.-Pr. 171) et 176. - Prefo'tation de serment.-Pr. 197 et suiv. Commissionnaires.-Com. 85, 86, 87 et 88. - Privilège et droit de rétention.-Com. 89, 90, 91 et 94. - Vente des marchandises aux enchères publiques.-Com. 92 et 93. Commissionnaires de transport.-Appréciation de la valeur des marchandise~ par le tribunal en cas de perte.-Com. 107 et 108. Cas de force majfmre.-Com. 96, 97, 102 et 103. Commissionnaires intermédiaires.-Com. 98. Devoirs et obligations du commissionnaire, voiturier, etc.-Com. 96, 97, 98 et 102. Lettre de voiture.-Com. 100 et 101. Recours du propriétaire de la marchandise.-Com. 99. Refus de réception et vente des marchandises.-Com. 105. Prescription des actions contre les commissionnaires et les voitu- riers.-Com. 104 et 109. Voituriers, bât.eliers, etc., etc.-Com. 95 et 106. Communication au ministère public.-Pr. 68 et suiv. Communication des pièces (Défaut de).-Pr. 92. - Exceptions dilatoires.-Pr. 147. 165 et 166. Communistes.-Maison.-Civ. 55 et suiv. - N avirE's.-Com. mar. 30. - Objets mobiliers.-Civ. 92. Comparution des mandataires.-Pr. 44 et SUlV. Comparution des parties.-Pr. 44, et suiv. Compensation.-Civ. 256 à 258. Cas qui empêchent la compensation.-Civ. 263. Cas où il n'y a pas liE'u à compensation.-Civ. 259. Cession d'une créance compensée.-Civ. 261. Compétence en appel.-Pr. 393. Imputation en cas de compensation.-Civ. 260. Personnes qui peuvent invoquer la compensation.-Civ. 262. Personnes qui ne peuvent pas opposer la compensat,ion.-Civ. 264 et 265. Compensation de dépens.-Pr. 119. Compétence des tribunaux mixtes en général.-R O. tit. I, 9.– Civ. 5. à l'égard de l'Etat et dcs Administrations.-R. O. tit. L ] O.-Civ. t3. en ce qui concerne les mesures administrat.ives.-R O. 1.it. I , Il. -Civ.7. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071