Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

E'l' ANALYTIQUE D:BJS MATIÈRE S. Capltalne.-Formation de l'équipage.-Com. mar. 37. - Manque de victuailles.-Com. mar. 64. - Perte de marchandises assurées.-Com. mar. 187. - PreRcription.-Com. mar. 267. Privilègcs.-Com. mar. 5, 6, 124 et suiv. Radouh, voiles, cordages.-Com. mar. 47 et 49. R apport.-Com. mur. 57 à 63. Registres qu'il doit tenir.-Com. mar. 38 et 39. - Responsabilité.-Com. mar. 36, 43, 44, 45, 51, 2<10 et 242 - Vente du navire.-Com. mar. 22. Cas fortuits et de force majeure.-Bail.-Civ. 479. - Capitaine.-Colll. mar. 45. Commissionnaire.-Com. 96 et 97, Corn. mar. 102 et 103. .Dépositaire.-Civ. 598. Fret.-Com. mar. 95. Gage.-Civ. 666. Hypothèque.-Civ. 686. - Louage d'industrie.-Civ. 502. - Preuve testimoniale.-Civ. 283. - Usufruit.-Civ. 42. - Vente à réméré.-Civ. 427. - Vices de la chose vendue.-Civ. 399 et 401. Cause de l'obligation.-Civ. 148. Cautionnement.-Civ. 604 et suiv. Aetioll du répondant non solidp.ire.-Civ. 612, tH3 et 614. Assurance lllaritillle.-Com mar. 189. Caution C'onventionnelle.-Civ. 605 à 608. Caution judiciaire.-Civ. 609. Caution solidaire.-Civ. 616 et 618. ' Ca,ution non solidaire.-Civ. 615. - Cautionnement (en quoi il doit consister).-Civ. 611. Concordat.-Com. 341. Effets de commerce.-Com. 229. 'Exécution sous caution.-Pr. 457 et suiv. Fret.-Com. mar. III et 125. Lettres de change.-Com. 125, 157. 158 et 161. Libération do la C'aution.-Civ. 621 à 624. - Non comparution du débiteur.-Civ. 620. Obligation de fournir une nouvelle caution.-Civ. 1310. Rerours.-Faillite.-Com. 358 et 359. Ref' ours du répondant.-Civ. 617. Remise de l'obligation.-Civ. 244 et suiv. Saisie immobilière.-Pr. 656 et suiv. Saisie de navire.-Com. mal'. 29. Saisi(=' de rentes.-Pr. '569. So!idarité.-Civ. 163 et 164. Usufmit. -- Civ . 40. 563 Vent0.-Giv. 41 2. Certificat de non appel et de non opposition.-Pr. :388 ct, 4()tt Certificat de visite.-Navire.-Com. 1111\1'. ·10. - Innavigabili té. - Com. mn,l'. Il Ci. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071