Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TABLE ALPHAB~TIQUE - - . _----- ----------- Bonne foi.-Paiement indu.-Civ. 209. _ Prescription. Chose volèe.-Civ. 115 et 116. - Preuve.-Civ. 733 et 734. _ Propriété des meu bles.-Civ. 68. - Transcription.-Civ. 341. - Vente de la chose d'autrui.-Civ. 334. Bordereaux de collocation.-Pr. 721. 726 et Ruiv. Bordereaux de créance.-Faillite.-Com. 296 et 297. _ Prix d 'immeu bles.-Pr. 602 et 603. Bordereaux hypothécaires.-Civ. 690. Bourses de commerce.-Com. 77 et suiv. Bref délai.-Assignation urgente.-Pr. 38 et 39. ~ . - Citation après enquête.-Pr. 266. Citation après expertise.-Pr. 260. - Contredits.-Pr. 587. Défenses ,d'exécuter.-Pr. 446 - Exécution sous caution.-Pr. 464. .- Expert.-Pr. 277. - Référég.-Pr. 140. Bris de clôture.-P. 322. Bris de scellés.-P. 153 et ~uiv. Bruits ou tapages.-P. 336. Cachet.-Vérification.-Pr. 290. c - Faux.-P. 179, l83, 184 et suiv.• 196. Cadeaux.-R. O. tit. l, 23.-Pr. 352. Cahier des Charges.-Double saisie.-Pr. 676. Folle enchère.-Pr. 698. - Saisie immobilière.-Pr 626. 627, 629, 630, 634 ct 635. - Saisie de rentes.-Pr. 553 et suiv. - Vente de biens de mineurs et faillis.-Pr. 704, 705 et 70H. - Vente de créance de failli.-Pr. 573 et 574. - Vente par licitation.-Pr. 716. - Vente volontaire.-Pr. 710. Calendrier arabe.-Prescription.-Civ. 275. Calomnie.-P. 267 et suiv. Capacité.-Capacité des femmcs.-Com. Il. - Commcrçants.-Com. 10. - Hypothèque.-Ci,'. 682. - Obligations.-Civ. 188 et suiv. - Paiement.-Civ. 228 et 229. - Parties contractalltes.-Civ. 312, 313 et 323. - Statut personnel.-Civ. 4. - TeAtament.-Civ. 78. Capltaine.-Congé.-Com. mal'. 32 et 33. - Devoirs et obliga,tions.-Com. mar. 35 h 42, 50, 53, 56 et 57. Emprunts à ]a grosse.--Com. mal'. 48 et 16]. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071