Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATI1~RES. Ball.-Garantie incombant au locataire principal.-Civ. 451. - Indemnité due au locataire.-Civ. 476 et -1:77. - Louage des choses.-Civ. 444 et suiv. - Obligations du bailleur.-Civ. 452, 453 et 458. - Obligations du preneur.-Civ. 461 et suiv. - Plantations.-Civ. 481 et 482. - Preuve du bail.-Civ. 446. - Quittances de loyer.-Civ. 740. .- Résiliation du bail.-Civ. 4fi4 et suiv., 473, 474 et 478. - Sous-Iocation.-Cession.-Civ. 449. Tacite reconduction.-Civ. 471. - Transcription.-Civ. 740 et 743. - Trouble à la jouissance.-Civ. 458 à 460. - Vente de la chose louée.-Civ. 474. (Voir Usufruit.) Balcon.-(Vue sur héritages voisins).-Civ. 61 et 62. Bandes armées.-P. 85, 90 à 93. Banqueroute.-Administration des biens.-Com. 411 et suiv. - Banqueroute frauduleuse.-P. 293, 294 et 297. Banqueroute simple.-P. 295 et suiv. Concordat.-Com. 330 et 341. Conventions matrimoniales.-Com. 24. Réhabilitation.-Com. 425. 56] Banqueroute frauduleuse à l'encontre des étrangers.-Fonc- tions du Ministère Public.-R. O. tit. l, 27.-P. 293 et suiv. Baraterie de patron.-Com. mal'. 195. Bassin (Droits de).-Com. mal'. 5 et 6. Bateliers.-Com. 95 et suiv.-P. 282 et 283. Bénéfice de discussion.-Civ. 612. Bénéfice de division.-Cautions.-Civ. 615. - Codébiteurs 801idaires.-Civ. 165. Biens.-Biens à venir.-Civ. 687. - BieuR de l'Etat.-Civ. 25 et 26. - Division.-Civ. 15 et 19. Biens kharadgis.-Civ. 21 et 48. Biens libres.-Civ. 23, 24, 79 et 80. Biens mulks.-Civ. 20. Biens wakfs.-Civ. 22. Bijoux.-Assurance.-Com. mal'. 180. - SaiRie-exécution.-Pr. 528 et 538. Bilan.-Dépôt et formatiou.-Com. 203, 275 à 277 et 343. BiUet.-Commerçant.-Com. 8. Billets à ordre.-Com. ] 96 à 201. Billets au porteur.-Com. 196 et 197. Blessures.-P. 215 et suiv. BlocuS.-Com. mal'. 97. Bois de construction.-Com. mal'. 270. Boissons falsifiées.-P. 235. Bonne foi.-Aliénation du dépôt.-Civ. 603. - Créa,nciers hypothécaires.-Civ. 107, 1H7 et 323. - Matière immobilière.-Civ. 78. 36 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071