Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

560 TABLE ALPHAB~TIQUE --_._--- - _. Attentat aux mœurs.-P. 236 et suiv. Attentat contre la süreté de l'Etat.-P. 83 et suiv. Aubergiste .-- Déposih1ire.-Civ. 598. _ Privilège.-Civ. 727, 7°. Audiences (en matière civ1:le). - R. O. tit. l, l5.-Pr. 40 et suiv., 62 et suiv. Audiences (en matière pénale). - Chambre du Conseil.-I. Cr. UR. Tribunal des contraventions.-I. Cr. 136. Tribunal correctionnel.-I. Cr. 162. Cour d'assises.-I. Cr. 205 et suiv. Délits d'au<,lience -1. Cr. 266. A val.-Com. 145 et 196. Avances.-Intérêts dus au mandataire.-Civ. 647. - Intérêts dus à l'associé.-Civ. 520. Avant-bassin (Droits d').-Com. mal'. 5 et 6. A varieS.-Commissionnaire.-Com. 97 et 98. - Prescription.-Com. 109. - Voiturier.-Com. 102. Avaries maritimes.-Définition.-Com. mar. 235 et 236. - Grosses ou communes.-Com. mal'. 238. - Simples ou particulières.-Com. mar. 239 et 240. Abordage.-Com. mar. 242. Clause franc d'avarie.-Com. mar. 244. Compétence.-Com. 4. Fins de non recevoir.-Com. mar. 274 et 275. Lamanage, toua,ge et pilotage.-Com. mal'. 241. Recevabilité de la demande.-Com. mal'. 243. Règlement des avaries.-Com. mal'. 237 (Voir Jet et contribution.) A veu.-Indivisibilité.-Civ. 298. - Provocation.-Civ. 281. Aveugle.-Vente.-Civ. 319. Avitaillement.-( Voir Victuailles.) Avocats.-R. O. tit. l, 17 et 24.-Pr. 44, 48 et 49. - Cession de droits litigieux.-Civ. 324. - Secret professionnel.-P. 274. Avortement.-P. 229 et suiv. B BaH.-Bail de biens ruraux.-Civ. 46G, 469, 472, 479, 480 et 481. - Baux à ferme.-Ci v. 466, 468, 469 et 472. - Congé.-Civ. 470, 475 et 476. - Date certaine.-Civ. 474. - Défense de gous-louer.-Civ. 450. - Détérioration de la chose louée.-Civ. 455 et 456. - Diminution de loyer.-Civ. 47D et 480. - l~xtinctjon du bail.-Civ. 407 et 4(i8. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071