Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. 559 Arrêt de navlre.-Com. mar. 94, 113. 114, 118. 119 et 192. Assassinat.-P. 204. . Assemblées de créanciers.-Choix du syndic.-Com. 254.-Con- cordat.-Com. 325 et 326. - Vérification des créances.-Com. 298. - Union des créanciers.-Com. 355 et 356. Assemblée Législative.-Civ. 12. Assesseurs.-Affaires commerciale~.-R. O. tit. I, 2. - Matière pénale.-R.. O. tit. II, 3, 4, 5 et 10.-1. Cr. 158. }\Ssignation.-Actes.-Mentions.-Pr. 36. - Devant la Cour.-Pt. 406 à 409. - Enquête.-Pr. 212. - Référés.-Pr. 137 à 141. - Reprise d'instance.-Pr. 342. - Saisie-arrêt.-Pr. 478 et 479. - Saisie-lmmobilière.-Pr. 684. Assignations à vue.-Com. 198 et suiv. Associations en participation.-Com. 65 et suiv. Assurances maritimes.-Baraterie.-Com. mar. 195. - Composition en cas de prise.-Com. mal'. 233 et 234:. Cumul de contrats.-Com. mar. 201. Déchets, diminutions et pertes.-Com. mar. 194. Déclarations frauduleuses.-Com. mar. 218. Délaissement des objets aS8urés.-Com. mar. 211 et suive Dol et fraude.-Com. mar. 199. - DOll ble prime.-Com. mar. 210. - Faillite de l'assureür.-Com. mar. 189. - Fins de non recevoir.-Com. mar. 274 et 275. ,- Innavigabilité.-Com. mal'. 227 à 231. - Marchandises sujettes à détérioration.-Com. mar. ] 97. - Naufrage, échouement.-Com. mal'. 219. - Nllllité· du contrat.-Com. mal'. 190, 191, 199, 207 et 208. - Obligations de l'assureur et de l'assuré.-Com. mar. 191 et suiv. - Paiement de la somme assurée.-Com. mal'. 220 à 223. - Perte des marchandises.-Com. mal'. 187 et 202. - Pilotage, touage et lamanage.-Com. mar. 196. Police d'assumnce.--Com. mal'. 173 à 184. Police de réassurance.-Com. mal'. 185. Prescription.-Com. mal'. 269 et 273. Prime d'assurance.-Com. mal'. 186, 193 et 198. Prime de réassurance.-Coll1. mat. 185. Pri<:e ou arrêt.-Com. mar. 225, 226, 232, 233 et 234. Privilèges.-Com. mar. 5 et 6. Ri sques.-Com. mar. 184, 185, 191, 192, 193, 204, 205 et 206. (Vo ir Argent comptant.) Assurances tcrrestres.-( Voir Incendie.) Attaque.-Fonct ionnaire puhlic.-P. 145. Atteintes portées aux droits acquis des étrangers.-R. O. tit. I, 11.-Civ. 7. Attentat à la pudeur.-P. 2:30 à 239, 2·18 et 256. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071