Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TITRE " " " " " " " " >, " " " , TABLE DES MATIERES. 547 PAGES. SECTION 7. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite... 184 § I. Des coobligés et des cautions... 184 § II. Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les bien8 meubles 185 § III. Des droits des créanciers hypothécaires et Jlrivilégiés sur les immeubles ... 186 § IV. Des droit:'! des femmes 187 SECTION 8. " " " " " fi. 10. Il. 12. 13. DE' la répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier De la vente des immeubles du failli De la revendication Des voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite De l'administration des biens en cas de banqueroute De la réhabilitation CODE DE COMMERCE MARITIME. 188 190 190 192 193 194 l.-DES NAVIRES ET DES AUTRES BÂTIMENTS 199 II.-DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES 203 III.-DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES ... 207 IV.-Du CAPITAINE 209 V.-DE L'ENGAGEMENT ET DES I,OYERS DES OFFICIERS ET GENS DE L'EQUIPAGE 216 VI.-DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLIS- SEMENTS ... VII.-Du CONNAISSElVIENT VIII.-Du FRET OU NOLIS IX.-DES PAESAGERS ... X.-DES CONTRATS A LA GROSSE XI.-DES ASSURANCES SECTION 1. De la forme et de l'objet du contrat d'assu– rance ç} De,> obligations de l'assureur et de l'assuré " " :3. Du délaissement des objets assurés... ... XII.-DES AVARIES SECTION 1. De la définition, de la classification et du règlement des aVl:uies '> Du jet et. de la contribution da.ns 1'è1varie " grosse ou commune XIII.-DES Pr-ŒSCRIPTIONS ... XIV.-Fms DE NON- ItECEVOHt 222 223 224 231 234 238 238 242 246 2i51 251 2:'55 2üO e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071