Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TABLE DES MATIÈRES. 545 TITItE IIL-DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS. CHAP. 1. De la vente PAGES. 55 " " " " .. , SECTION 1. De la vente en général " 2. Des parties contractantes " 3. De l'objet de la vente 4. Des effets de la vente § 1. Transfert de la propriété § II. De la délivrance et de la garantie § III. SECTION " " 1. De la délivrance 2. De la garantie de la chose vendue (a) De la garantie en cas de revendica. tion d'un tiers ... (b) De la garantie des vices cachés de la chose vendue Du paiement du prix 5. De l'action pour cause de lésion 6. De la vente à réméré ... 7. De la cession des créances et des droits in· corporels contre des tiers II. Du louagp SECTION 1. Du louage des choses ... " 2. Du louage des personnes ou d'industrie ... III. De la société SECTION 1. Contrat de société " 2. Du partage des sociétés et de tous autres partages IV. Du prêt et de la rente § 1. Du prêt à usage § II. Du prêt de consonimation et de la rente V. Du dépôt VI. Du cautionnement VII. Du mandat " VIII. De la composition ou transaction IX. Du gage " TITRE IV.-DES DROITS DES CRÉANCIERS. CHAI'. 1 Des différentes espèces de créanciers ... SECTION 1. Des créanciers ordinaires 2. Des hypothèques et du droit d'affectation " sur les immeubles § 1. Des hypothèques ~ II. Du droit d'affecta,tion sur les immeubles SECTION 3. Des créanciers privilégiés .., 4. Des créancier" qui ont un dr'oit, de rétention " " II. De la preuve des droits réels , . III. Du greffe des hypothèques 85 55 57 59 60 60 61 61 65 65 67 69 71 71 73 75 75 81 84 84 88 ~O 90 91 92 94 96 99 100 102 103 103 103 lOt) 110 112 112 115 1~ :x. '\ e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071