Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

544 TABLE Dl!iS MATI1~~RES. -------- CODE CIVIL. PAGES. Dispositions préliminaires 21 TITRE I.-DES BIENS. CHAP. I. Des différentes sortes de biens 25 " II. De la propriété ... 26 , .. III. De l'usufruit 26 " IV. Des servitudes 29 " V. Des modes d'acquérir la propriété et les droits réels 31 SECTION 1. Effet des conventions ... 31 " 2 Des donations 31 " 3. Des successions 32 ,~ 4. De l'appropriation 32 " 5. De l'accession 33 " 6. De la préemption en matière immobilière 34 " 7. De la prescription 34 " VI. De la perte de la propriété et des droits réels ... 36 TITRE II.-DEs OBLIGATIONS. CHAP. I. Des obligations en général 36 " II. Obligations conventionnelles 41 " III. Obligations résultant du fait ... 43 " IV. Obligations résultant de la loi 44 , } V. Extinction des obligations 45 SECTION 1. De l'exécution 45 " 2. Résolution des obligations ... 47 " 3. De la remise de l'v bligation 48 " 4. De la novation 40 " 5. De la compensation 50 " 6. De la confusion 51 " 7. De la prescription 51 " VI. De la preuve des obligations et de la libération 53 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071