Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 89- Lriple (1) OU d'une f.or.ulule de répudiation simple ou double 1 • 101' qu'à un,: époque antérieur le nlalri ,a déjà prononoé contre la fenune une fonnule répudiaire double ou si'mpI.e que, par la uite, il aurait rétractée, ainsi qu'il résulte de l,'article 150 ,ci-de sus. Il iifil,porte ,peu Ique le mariage ait ou n'ait pas été con 01lHl1é ( 2). (1 et 2) « La répudiation par trois est forcée, que (la femme ait été ou n'ait pas été en relations conjugales avec son rnari.. ... » (Khalil, trad. Perron, t. II, p. 544). Code du Statut personnel égyptien, art. 248, al. r' et 2). Art.. 156. - La répudiation irtré.vocable parfaite dissout ie nlariage à l'instant nl,ême, anéantit la pui,ssanoe maritale et s'oppose à 'ce que la femme 'puisse é.pouser à nouveau son ancien mari (1). Si le mari.age a été ,consommé, la femlme est astreinte, au donücile du 'mari (2), à une retraite de continence dont la durée est fixée 'conformément aux dispositions des articles 129 et 147 ci ....dessus. Le reliquat de la dot devient inlill1édiatement exigible (3) et le mari reste tenu, pendant tous les délais de la retraite légale (4) ou la durée de l'allaite– nlent (5), de l'obligation d'entretien. (1) Reproduction presque littérale de l'article 24-8, al. 1·' .du Code du Statut personnel égyptien. (2) « Logez les femmes que vous avez répudiées là où vous logez vous-mêmes » (Coran, chap. LXV, vers. 6). (3) V. vp., art. 28, note 4. (4) Certains auteurs .distinguent suivant que la l'épudiationest im– putable ou non à la femme, et ne lui reconnaissent 108 .droit à l"en– tretien que .clans -cette dernière hypothèse; et c'est là la solution que ,consa'crent les articles 324 et suivants du Code du Statut personnel égypüen. D'autres lui refusent, en tous les cas, ce .droit à l 'entretien (V. SautayTa et Cherbonneau, op. cit., t. l, p. 183, no ,196). D'autres o8nfin, semblent vouloir n 'accorder l'o8ntretien à la femllne qUo8 si elle e t enceinte ou nourrice C\7. Khalil, trad. Perron, t. III p. 138 et 1-40). n nous a paru qu'il était préférablo8 d'admettre, avec Ebn Acem, que, dès l'instant où le mariage a été consommé, la femmo8 la .droit à l'en– Itreüe.npendant la retraite (op. cit., v,ers 612). Cette ·solution suppri– mant toute distinctiOll coupe court à toute difficulté, et -est en parfaite confoT111ité avec le Vo8rset 242 .du ,chapitre II ,du Coran, ainsi conçu: « Un entretien honnête est dû aux femmes répudié.e.s ». Tunis, 20 fé– vrier 1907 ; - J. Robe, 1908, p. 146. (5) Y. sup., art. 151, note 5. .\rt. 157. - Pour que, dans l'hy,pothèse prévue à l"article précèdent, la réunion des anciens époux puis'se avoir lieu, il e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011