Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 87- C~uSi{)ll d'un nouv,eau mariage, ainsi que ,cela résulte de l'article 150 cl~des ous, le .mari e.st en droit d'exiger qu'il soit procédé à un r.enou– vellement fictIf du 'contrat. « Le mari, dit Khalil, a le droit fracultatif de la (la ,f·emme) contraindre à ,contracter un nouveau mariage pour un quart de dinar» (Trad. Perron, t. II, p. 620). Ce qui montre bien que ,dans l'esprit des docteurs musulmans, Iil est bon, pour re.staurer un etat ,de droit ou même simplement pour .en assurer le mainti.en de recourir aux .formalités qui ont pré.sidé à son établissement. Or: la conclusion du mariage implique la réd,<iJction d'un <iJcte par les soins du cadi; il doit ,en être de mrême de la rétractation de la répudiation. (7) « Le ,retour à l'union conjugale ne ,saur.ait avoi;r Heu tacitemoot, par exempJe, par le coït, mais il faut faire la dèclaration qu'on foe– prtmd on épouse » (Nawawi, op . cit., t. II, p. 471). Art. 150. - La prononciation, par le llJari, de la fonnule d'l' l'dOUf efface la répudiation, eL le Inariage sub"islc, LeI 'qu'il élyuit . été anLérieurcluent ,conclu, sans 'qu'il soit néccs aire de provoquer le consentenlelLt de la fern-me ni de con titue!' une nouvf'll o dot {l). Mais une nouvelle répudiation fait revivre !'ancif'nn? , qui entre alors en ligne de Iconlpte 'pour le calcul du nombre des répudiation dont la femlme a été l'objet (2). ' 1) « Ni :ta constitution d'une ,dot, ni le consentement de la femIDte, ni l'interv,ention d'un tuteur matrimonial n'est nécessaire: tel est l'avis lmanime » (Ebn Acem op. cit., vers 519. Ibrahi.m Halebi, Loc. cit., t . V, p . 198 et 199). Code du Statut personnel égyptien, art 231, al. 1 er et 12. Ibn Qasim al Ghazzi, op: cif., p. 493. Nawa\\li, op. cit., t. II, p. 470. ,2) « La reprise de la felnme répudiée ne d étruit pas l,es répudiations antéri€ures, et si, repri, e après deux actes répudiaires révocables, la femm-e €st répudiée une troisième fois, les liens conjugaux seront en– tièrement dissous (Code du Statnt personnel égyptien, art. 237. Ebn <\cem, op. cif., v.er ,s 526). Art. 151. - Sj la retraite de continence prend fin sans que le Illari ait 'prononcé la formule du retour, le mmriage est dis– sou ., ( J) et les anciens époux ne peuvent se réunir qu'autant qu'un nouveau mariage ,a été conclu, lequel i,mplique leur consentement Téciproque et la constitution d'une nouvelle dot ( 2). La .puissance 'maritale cesse (3) . Le reliquat de la dot 1, 2- et 3) « Les ,conjoints ne SOllt absolument libres qu'après l'expi– ration el-es trois mois; s'ils veulent ,alors se Téunir, il faut un nouvel a r, tR. de mariage... Le mari qui répudie sa femme .et lais e écoul€! lïddèt ou le terme de trois mois sans la r,epr€ndre, effectue par la une répudiationparf.aite. Il faut alors, pour leur réunion, le con– sentement formel de la femme, un nouveau contrat de mariage et un nouveau ,clon nuptial ») (Ibrahim Halebi, lac. cit., t. V, p. 199 et 2?3. Code du Statut personnel égypti.en , art. 231, al. 3 ; art. 241. Ibn Qaslm al Ghazzi, op. cU., p. 495). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011