Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 82- Si la répudiation a -été subovdonnée à l'arrivée d'un tel me, elle est encourue im·médiatement {I). Il n est de il11ême si la répudiation dépend d'une condition dont il e t impossi,bl,e de 'oonstater la réalis,ation .ou 'lia n011- réalisation {2), ou du non-ai(~con1Iplissement d'un événement qu'on sait in1possi'ble 1(3) .ou d'un ·a-cte illicite dont le In ari d.oit s'a\b tenir { l~). La répudiation est nulle et non avenue lorsqu'eUe a été ubordonnée à la :réalisation d'une 'condition impossible ( ~ ) . (1) « La répudtation aura encore son ,accomplissement immédiat, lorsqu'eUe aura été prononcée sous une -condition rapportée à un temps ou à un fait à venir ,et positifs... rel est le ·cas où Je mari aura dit à sa femme: Tu -es répudiée dans un an ». (Khalil, trad. Perron, t. II, p. 578). « Si (la ,condition) est relative à un fait ,certain ·et permanent, elle sera nulle, et la réputation ,produira immédiatement son -effet » (Code du Statut personnel égyptien, art. 1252, al. 2). (2) « Une répudiation doit être immédiatement opérée... quand eUe est soumise à une condition dont le fait, dans son état et son essence, échappe à toute connaissance humaine (Khalil, trad. Perron, t II, p. 582). (3) « Il en serait de même dans le cas où un m-ari dirait à sa femm'e : Tu es répudiée si je ne touche pas Je ci-el » (Khalil, trad. Perron, t II, p. 578). (4) cc Une répudiation doit être encore immédiatement -opéré'e, quand elle est énoncèe sous la condition négative d'un fait ou d'un acte cou– pable aux yeux de la loi. » (Kl1alil,. trad. Perron, t II, p. 582). (5) Khalil, trad. PeTron, t. II, p. 583 et 584. Code du Statut persOlmel égyptien, art. 252, al. 3. Art. 140. - La répudiation ous ,condition suspensive ne produit son -effet qu'à ,com1pter de la réalisation de ~a condi– bon (1), et pourvu que le mariage ne S'oit pas déjà dissous dU mon1ent de ·cette réailisation (2). (1) KhaliJ, tTad. Perron, t. II, p. 585. Code du Statut personnel égyp– tien, art. 251, al. 5. (2) Code du Statut personnel égyptien, art. 255. Art. 141. - Il est interdit de limiter la dUl~ée des eff,ets de la répudiation à l'arrivée .d'un terme ou à }.a réalisation d'une oondition. Toute ,clause pOirtant adjonction d'un temne extinctif ou d'une condition vésolutoire est réputée non écrite (1). (1) Gett.e solution est commandée par ,c1ette ,constatation que les textes ne préV?l.ent .et, par .?onséquent, n"autoris.ent 'que le terme suspensif let la condltlOn suspenslv·e. D',ailLeurs, Khalil déclare que « la .répudia- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011