Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 78- Art. 131. - La veuv,e, 'pendant la durée de la retraite, a droit 'au logem,ent aux (frais de la succession du mari (1). L'étendue de ses droits, quant à la dot, se trouve précisée dans l'article 28 ci-dessus. (1) (Les textes refusent, en eff,et, à ,la veuve tout droit à l'er:~r ~ti.en. et ne lui Iconcèdent le droit au logement que pendant les delals de la retraite (Code du Statut pe:rsonnel égyptien, art. 32,2, al. 1"r, ,et art. 331). 11 est bi.en dit, c-ependant, au verset 241 du ,chapitre II du Coran: Il ,Ceux d',entre vous qui mourront laissant après eux leurs femm,es, assigneront à celles~ci un legs destiné à leur entretien pendant une année, et sans qu'elles soient obligées de quitter la maison ». Mais l,es commentateurs du Coran considèrent que ce verset a été abrogé par ceux, postérieurs en date, qui ont re connu, à la v,euve, des droits dans la sucoossion de son mari. SECTION II DE LA RÉPUDIATION Art. 132. - La lJ.'épudiation est un acte rés'ervé au mari, maître de rompre, à son gré, le lien ,conjugal (1). Le mari n r> doit, toutefois, répudier la femme que s'il a des motifs sérieux de le faire (2 ). (1) Reproduction littérale ,d'untext-e emprunté à Ibrahim Halebi (loc. cit., t. V, p. 197). (2) Mouradja d'Ohsson, op. cit., t. V, p. 197 : « Sans des motifs graves, nul musulman ne peut justifier cet ,acte aux yeux de la religion et de la loi ». Cf. Alger, 24 octobre 1879 ; Bul. jUdo alg., 1880, p. 287. . J. de paix, Cherchell, 1 er décembre 1903 ; J. tr. alg., 17 février 1904. J. ,ete p.aix Alger, ,canton Nord, 30 août 1899; Bul. Just. p. Alg., 1908, p. 110. Art. 133. - Il faut, pour la validité de la répudiation: lOQue ,celui ',qui la ,prononce ait capa,cité e-:' pouvoir à cet effet; 2 0 Que la ,femme soit sujette ,à répudiation; 3 0 Que celui Iqui ,répudie ait l'intention de romplfe Ile mariage; Art. 1~2 ?evenu art. 1.27: - Deux~ème alinéa ainsi modifié par la CO~rr:lsslOn : « Le mar~ n a pas à faIre connaître les motifs de sa répudIatIOn. Il est toutefOIS de son devoir de ne répudier sa femnle que ... » e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011