Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 77- Si, lors du décès du .m,wri, la femme était enceinte la retJraite , IlC prend {in qu'avec sa délivrance (ft). Si, à l'expiration du délai de Iquatre nloi' et dix jours, il y a soU!pçon de grossesse, lIa rfel11fmC cstmaintcnuc en retraite , jusqu ',à ce que e oit écoul,ée une période de temps égale à la durée la plus longue de la gestation (5) , à J110ins qu'avant l'exipiration de ce laps de telnps, il n'y ait eu a{"cou'chement, ou qu'on n'ait a'cquis la certitude que la f~mme n'est pas nceinte (6). Le jour du décès du ma·ri n'est pas compris dans les délais de la retraite de continence (7). Il est attribué à chaque mois unc d'urée ,de trente jours (8). (4) Coran, chap. LXV, vers. 4. Khalil, trad. Perron, t. III, p. 71. Ibrahim Halebi, loc. cit., t. V, p. 243. Code du Statut personnel art. 316. (5) ( La femme veuve ou répudiée qui, d'après ce qu'elle sent en elle, soupçonne qu'elle est enceinte, devra attendre et prolong.er oette attente jusqu'à la limite possible de la gestation » (Khalil, trad. Per– ron, t. III, p. 70). V. sup., art. 82. (6) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 71 €t 74. Mohammed el Bachir Ettouati, op. cit., p. 33. (7) Arg. Khalil, trad. Perron, t. III. p. 65. (8) V. sup., art. 82, note 4. Art. 130. - La f0ffime doit passer au dmnicile du Inari tout le temps de l'attente légale (1), à moins qu'elle n'ait été autorisée ·par le j~ge à résider ailleurs (2). Elle y a l'existence retirée et dis'crète que lui conllnandent le.s convenances ~t les usages (3 ) . (1 et 2) C',est là un principe formulé par tous les docteurs musul– mans, mais tous ne s'accor.dent pas sur les exooptions qu'il comporte (Cf. KhaliJ, trad. Perron, t. III, p. 91 et suiv. Ibrahim Halebi, loc. cit., t. V, ,p. 243 et 244. Code du Statut personnel égyptien, art. 322). ~ussi avons-nous pensé que le mieux, en la ,circonstance, était de laIsser au juge un pouvoir d'appréciation discrétionnaire. (3) Les textes 'donnent des indications très précises, trè~ minutieuses, SUl' la conduite que doit tenir la feID·me pendant les délaIS de l'attente légale (KhalU, trad. Perron, t. III, p. 78 et suiv. Ibrahim Halebi, loc. cit., t. V, p. 244. Code du Statut personnel égyptien, art. 322) .. Ibn Qasim al Ghazzi, op. cit., p. 519 et suiv.). Il nous a paru que. le mIeux était de s'en remettre à l'usage du soin de régler cette questIOn, oolle– ,ci étant une question de convenance bien plutôt qu'une question de droit. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011