Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 72- , 3. - ])es Droits et des Devoirs des Enfants à l'égard de leurs Parents Art. 117. - Les frais nécessaires à l'entretien de l'enfant sonL paya!bles a'vant toute autTe créance (1). . (1) Cod-e .du Statut po8rsonneJ égyptien, art. 197. V. sup., art. 73, note 1. Cf. Khalil, trad . Seignette, art. 459 ; trad. Perron, t. IV, ip. 29 et 30. Art. 118. - L"enfant doit, à tout âge, soun1ission et respect à 'se père et luèrc (1 ) . (1) Ibrahim Halebi, lac. cU., t. V, p. 260. COTan, cllap. XYI!, v.er.s. 24, 25 ;chap. XXIV, Vo8rs. 57, 58 ;chap. XXXI, vers. 13. Code cIvIl, art. 371. ~\rt. 119. - L',enfant doit -des alin1enls à ses père eL Il1ère, ainsi qu'à ceux -de es ascendants auxquels il est éventuelle– nlent appelé à succéder (1), lorsqu'ils !sont s'ans ressour,ces. Le' fils n'est pas obligé -de fournir ,des aliments à sa 'l11ère lfenl,a6ée, à llloins ,que le second mari de celle-.ci ne soit dans l'in1pos ibilité de pourvoir à son cnlreLÎ n l1 (2). Mais le fils n'a pa il nbyenir il l'entretiel de ce !s,econd Imarj, non plus qu'à celui des autres fe 'mn1es de son 'père (3). (1) Chez les Malékites, l'o8nfant no8 doit d'aliments qu'à ses père o8t mère (Kllalil, trad. Perron, t. III, p. 154. Chârâni, op. cit., p. 267. Ebn A,cem, op. cit., vers 593). Chez les Hanéfites, les aliments sont dus par l'enfant à tout parent au d-egré prohibé (Ibrahim Halebi, loc. cit., t. V, p. 261. Chârâni, op. cif., -p. 2,66. Code du Statut p€Tsonnel égyptien, art. 408 et 415)." Les Chaféites ont adopté une solution iut-ermédiaire; ils recon– naissent le droit aux alim.ents, aux asc€ndants, mais seulement aux ascendants (Ibn Qasim ,al Ghazzi, op. cit., p. 527. Chârâni, p. 267). C'est cette solution que consacre notr€ art. 119. V., ,en outr.e, Code civil, art. 205. (2) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 154. Coele du Statut personnel égypti€n, art. 410. (3) Khalil, tTad. Perron, t. III, p. 154. Coele du Statut personnel ~gyptien, art. 400, al. 2. .\rt. 117. - Supprimé par la Conunission. Al't. 119 devenu art. 115. - Les mols: « ain ... i qu 'ft ecu,' de ~ es ascendants auxquels il est éventuellement appelé à succéder » ont été supprimés par la Commission. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011