Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 71 - Mais il ne peut, à raison des soins fournis prur lui, f,écl.amer ni rémunération, ni salaire (2). (2) (c Cette pe:rsonne n'a drL it à rien de particulieJ' pour les soins de l'enfance propre,ment dite » (Khalil, trad. Per'ron, t. III, p. 169). Chez les Hanéfites, la personne à laqueile a été confiée la garde de l'enfant,. quand bien mêm,e ce seroit la mèr:e, adroit, en principe, à un ,salaJ.re (Gode du Statut poersoIhllel égyptJien, art. 389 et 390). NIais, ,comme c,eJui qui donne ses soins à l'enfant ne fait que s'ac– quitter d'un devoir qui lui incombe, et ,qu'.on ne saurait trouv,e,r, dans le simpLe fait de se libérer d'une dette, le principe d'un droit à une r:écompense, la solution malékite, qui refuse tout salaire au gardien, semble Teslpecter, mieux que ne le fait la solution hanéfite, 108 véri– table caractèr,e d€ c€tte institution de la hadanat. Art. 116. - La mère qui a la garde de son 'enfant, est tenue (1) de l'allaiter deux années oOomplètes (2) et sans qu'il Lui soit ,permis d'exiger une rétri'bution (3). L'allaitem'ent n'est plus obligatoire lorsque la mère ,est malade ou qu'elle Imanque de l.ait. Il ne l'est pas non plus pour l'a fe~me de ,condition , éley.ée, ou Tépudiée définitivement, à moins 'que iJ'enf.ant ne se refus'e à Iprendre le sein d'une autre femme, ou que ni la fortune de l'enfant ni celle du père ne permettent de faire l,es ,frais d'une nourrÎ1ce (~). La mère, m1ême lorsqu'elle n'y 'est 'pas obligée, a toujours le droit d',allaiter son enfant (5) ; elle peut, alOlI~s, exiger de üelui 'qui ,est tenu de 'pourvoir ,à l'entretien de l'enfant un rétribution 'oonvenahle, quand bien :même une autr,e femme se serait offerte à nourrir l'enf'ant gratuitement (6). (1) ,Ch€z l€s Hanéfites, la mère n'est pas tenue, en principe, de l'obli– gation d'allaitement (Ibrahim Ha~ebi, lac. cit., t. V, p. 260. Code du Statut personn€l 'égyptil8n, art. 366) ; mais H en est autrem'ent JC11ez les Malékites. « L'allaitement de l'enfant est ohligatoir:e pour la mère ... », dit, ,en effet, Khalil (tTad. Perron, t. III, p. 157). La solution malékite est mieux en harmonie avec l'esprit €t le texte du verset 233 du cha– pitre II du Coran, €t plus confoTme à la conception qU€ nous avons du rô}e de la mère et des devoirs qui lui incombent vis-à-vis de ses €nf'ants. (2) Coran, chap. II, vern. 233. (3) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 157. ' Code du Statut p€rsonneJ égyp– tien, art. 368, al. 1"'. (4) Khalil, tTad. Perron , t. III, p. 157 et 158. Code du Statut personnel égyptien, art. 366. (5) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 158. Chârâni, op. cit., p. ,266. Code du Statut personnel égyptien, art. 370, al. le, . ' (6) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 156. Chârâni, op. cit., p. 266. Code du Statut perrsonneJ. égyptien, art . 368, al. 2; 369, 370, 371, 372, 373. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011