Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 68- Art. 109. - A défaut de '}a Irnère, la ga'rde de l'enfant est .allri,bué à ses. parents les plus proohes, conformément aux règles ci-élJprès : Les felnlne doivent être choisies de préfér~noe aux nOlnnles {I), ,et, parimi les femmes, 'celles ,de la ligne Inater– nelle ,doivent êtrr préférées là loelles de la ligne 'paternelle (2). La patrente la plus rapprochée de 'la Inère l'c'mporte sur celle d'un' degré plus éloigné (3), et, à égalité de degré, la parenté utéri nt' prin1e la parenté consanguine (ft). A. défaut d ,parente, la gar,de de l'enfant est confiée au père, et, après lui, au tuteur testamentair,e (5), puis aux parenls acebs de l"enfant, dans l'ordre ·de :suocessibilité (6), A défaut de :parents o.cebs, l'enfant 'est ·confié à son palfent utérin du degré le plus rapproché (7)· (1) Ebn Acam, op. cit., vers 655. Cod,e du Statut per,sonnel égyptien, art. 385, al. lOf, (2) Ebn Acem, op. cit., vers 656, Ibrahim Halebi, lac, cit., t. V, p. 256. Code du Statut personnel égYIltien, art. 384, al. 1 er • (3) Code du Statut personnel égyptien, art. 384, al. 12. (4) Code du Statut poefsonnel égyptioen, art. 384, ,al. 3. (5) KhaliJ., trad. Perron, t. III, p. 161. Ebn Acem, op. cît., vers 661. (6) Ibrahim Halebi, lac . cit., t. V, p. 257. Code du Statut per.sonnel égy.ptioen, art. 385, al. .2. (7) Code du Statut personnel égyptien, 8ui. 386, aJ. 1", Art. 110. - Dans l'e cas de Iconcours de plusieurs parents ou parentes d,e l'enfant, de la .même ligne et du même degré, c'est au Inagistrat qu'il a'pp.artient de désigner le palfent ou la parente à qui sera confiée la garde de l'enfant. Le magistr,at devra clanner la préf.érence à celui ou à celle qui lui semblera offrir des garanties ·de 'moralité plus gtrandes, témoigner à l'·enfant une ,plus grande aff.ection, let en situation de lui donner des soins plus éclairés et plus .attentifs (1). En cas d'.aptitude égale, IC' est l'âge qui décide {2). (1) « Lorsqu'il y a concours 'entre deux par.ents au même deo-ré le plus vertueux..... prime l'autre » (Art. 385, al. 3 du Code du °St~tut personnel égyptien). « On donne la préférence au plus attentif au plus disposé à la bonté et à la tendresse pour l'enfant» (Khalil, trad. Perron, t. III, p. 162) . .(2) (c En cette matière, on tiendra ,compte de l'âge » (Ebn Acem, op. C1..t., v·ers 661). « Lorsqu'il y a Iconcour.s .entre deux parents au même degré, le plus voeTtueux ou le plus âgé prime l'autre» (Code du Sta– tut 'per.sonnel égypti,en, art. 385, al. 3). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011