Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 541 Pages Section III. - D' oui~el~arham. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . •. . 211 Section IV. - Beft~el~Mal........................................... 213 CHAPITRE V. - DE L'EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR lBS AUTRES 214 Section 1. - De l'exclusion totale.................................. 215 Section II. - De l'exclusion partielle.............................. 219 CHAPITRE VI. - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION.................. 222 Section 1. - Des prélèvements à opérer par les fardh. - Réduc- tion propo:r.tionnelle ............................................... 224 Se'ction II. - De la dévolution de la sucoossion aux aceb........ 225 Section III. - De l'acüroissement aux faràh et de la dévolution aux d' oui~el~arham. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 228 CHAPITRE VII. - LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS............ 230 Section 1. - Formation de la masse à partager................ 235 Section II. - Procédure du partage.............................. 238 Section III. - Effets du parltag,e.................................. 24.2 Section IV. - ICau&es de nullité, de résiliation et Ide rescision du p·anage......................................................... 243 TIT,RE II. - DES TESTAMENTS......................................... 247 Dispositions g·énérales............................................... 247 CHAPITRE 1. - DE LA CAPACITE DE DONNER ET DE RECEVOIR PAR TESTAMENT. 249 CBAPITRE II. - DES BIENS QUI PEUVENT ~TRE LÉGUÉS.................. 257 CHAPITRE III. - DE LA FORME DU TESTAMENT ET DE SA PREUVE........ 264 CHAPITRE IV. - DES EFFETS nu TESTAMENT.............................. 270 CBAPITRE V. DE L'EXÉCUTION DU TESTAMENT.......................... 280 TITRE III. - HABous................................................ 285 Dispositionls générales............................................... 285 CHAPITRE 1. - DE LA CAPACITÉ DE DONNER EN BABOUS.................... 291 CHAPITRE II. - DE LA CAPACITÉ DE RECEVOIR EN BABOUS................ 293 CHAPITRE III. - DES BIENS QUI PEUVENT tTRE DONNÉS EN BAROUS....... 298 CHAPITRE IV. - 'DE LA FORME DU HABOUS ET DE SA PREUVE.......... 302 CHAPITRE V. - DES EFFETS DU RABOUS................................ 309 Section 1. - Des effets du habous à l'égard du constituant...... 317 Section II. - Des effets du habous à l'égard des bénéficiaires intermédiairels ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 Section III. - Des effets du habous à l'égaTd du bénétldaiTe d éftn-iJtif .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . •. . . . 323 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011