Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 532- « ILe oomoignage d'un seul individu ne suUitpas pour oons– tater ,en justioe (un fait IqueLconque, 'eXJoepté l'.apparition de ~a nouv 1 el1e llune du mois de Hamadhan» (Nawawi, op. cit., t. III, 'p. lp7)· « Une d-er,ni'ère sorte n'exige la déposition que d'un seul témoin du sexe ,mas+ouLin. Cette sorte ,comprend enoore un seul falit, savoir l',apprarition .de ,la nouvelle lune 'au mois de Rama– dhan » (Ibn Qasim AI-Ghazzi, op. cit., p. 709). Enfin, tandis qu'Ebn Acem m'Ûus dit qu' « en miatièr,e d'eXlper– tise, un seul témoin suffit » et lajoute que « ,oopendant il est clair ,qu'il Vi3:ut m'Ïreux en avoir deux» (op. cit., vers 142), KhaHl semble n'8Jc1mettre auoune dérogation à la règle que « le témoi– gnage d'un seul inooVlidu ne suf,fit p,aspO'Ur constater en justice un fait quel l oonque ». DU TÉMOIGNAGE RAPPORTÉ Art. 776. - Il Y a témoignage rapporté, quand le témoin, au lieu d'attester, comme l'.ay,ant 'constaté lui-même, le fait contesté, se borne à relater la déclaration d'une 'personne en présence de qui ,ce fait se ser,ait 'aücompli ,(1). (1) «( On appelle témoignage par ouï-'<iire, ou de seconde m,ain, la déposition qu'un certain témoin a ,oonsta:té tel ou rtel fait » (Nawawi, op. cit., t. III, p. 416 et 417). « Le témoignage par suppléant ou substitut est une déclaration judi– ciaire faite par un té,moin, d'après oe qu'il a 'entendu dire ou ,ce qui lui a été transmis par un au~e témoin, fût-ce en présence du cadi » (Kha1il, trad. Perron, t. V, p. 273). Art. 777. - Le témoignage r,apporté est recevable en toute matière {I) et dès l'instant (que la preuve pourrait être f(aite par le témoignage direct. (1) Cl Ce témoignage s'aocepte en justi,ee en matière civile li (NawawL op. cit., t. III, p. 417). Art. 778. - Le témoignage d'une personne ne peut être rapporté qu'autant: lOQue cette personne ,est décédée ou dans l'impossibilité de venir témoigner, ou peut exciper d'une dispense légale ou d'une excuse agréée par le juge (1) ; e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011