Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 497- la mah;on d'Amr, c'est à Zaïd que la maison doit être délivrée tandis QU'SSen) outre Amr peut en l'éclamer la va'leur » (Nawawi, op. cÛ., t. II, p. . (2) {( 11 fallt ~ccepter J.a révocation... d'un aveu... lorsque cette révo– catlOl~ e t fonde-e SUl' ce que l'aveu a été la suite d'une .erreur » (Nawawi, op. c1L, t. II, p. 76 et 77). Art. 734. - L'aveu n'est oppos,able 'qu'à eelui de qui il émane (1) ; d'e même 'qu'il ne !peut ,être invoqué 'que par celui au profit de ,qui il est intervenu (2). Il en est ,autrement, toutefois, lorsque, con1me dans le œs d'aveu de paternité, le fait avoué est, de par la loi, réputé oertain à ,l'égard de toutl>S personnes (3). (1) (c L'aveu est une déclaration qui oblige, lorsqu'eUe est tenue pour vl'ai,e, c: eulement celui qui l'a faite ou fait faire par son mandataire » (Ibn Al'fa, dans Khalil, trad. 'Plgnelte, p. ~5). (c La preuv,e juct.ciaire peut avoir des effets .à l'égard des tiers, mais l'aveu ne peut en avoir que contre son auteur» (Medjellat, art. 78). cc La déc1aration ne peut peser ur d'autres que celui qui l'a faite » (Chârâni, op. cit., p. 339). (2) Aucun text.e, à notre connaissance, tout au moins, ne formule expre 'émentcette solutlOn ; mais il en -est beaucoup qui l'impliquent. (3) cc Cette reconnai ance produit les mê,mes effets que la filiation natur,elle. Elle donne à l'enfant reconnu l,e droitd,e récla,mer l'entretien e:, les soins paternels .et de ,participer av,ec les héritiers à la succession du 'déclarant et à ceUe de son père, quand même ce dernier et ~es autres hériti.ers ne reconnaUTaient pas ta filiation de l'enfant ~) (Code du sta– tut personnel égyptien, art. 350, al. 2 -et 3) . .J. Ft. 735. - L'aveu fait tpleine ,foi du fait ,al1égué (1), à nl0ins : lOQue la iausseté 'n"fJn ait téLé démontrée (2), ou que le fiait a.voué ne soit invraisembl,able (3) ; 2° Que l'aveu ne ,concerne un f.ait dont la loi pr.ohibe la r e'Oonnaissance (û) ; 3° Oue tendant à ,établir l'existenoe d'une .obligation, l'aveu -- , n'attribue à cette ohligation une -Dause ill~cite (5) ; Il ° Que, soit en vertu ,d'une 'pr,ésomption légale ou ,des c.ir – Iconstances de ifait dans lesqueLles il intervient, l',av'eu ne doive ou ne puis e (être ,consi,déré ,comme destiné à ftaire fraude à la loi (6), comlm au cas de reüonnaissance de dette émanée d'une femme m'ariée non autoris,ée de son mari, et emportant diSlpo– SitiOD de plus du tiers de ses tbi,ens (7), ou de reconnaissanoe de donation ou de dette f,aite par ,celui ,qui est en danger de mort, au prof.it de l'un ,de ses héritiers (8) 32 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011