Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-- 40 - 2° Le Jl1iariaJge qui, if)our l'un des >conjoints, constituelraH une ifi1és,alliance (4) ; 3° Le mariage ,conclu tsans dot ou moyennant une ·dot dont le n10ntant est dérisoive, ou mêm,e s~m'plement inférieur au quantum fixé 'par .}'us 1 ag'9 (5) ; 4 ° Le mariage contracté sous la 'condition 'qu'il n'y ·aura pas de dot (6), ou ,conclu sous une ,condition illicite, ,mlais non 'contraire à Ison essence (7). (4) Ibrahim RaJebi, lac. cit., t. V, p. 159. (5) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 441. Ebn Acem, op. cit., vens 373. (6) ,La nullité .du mariaO'e devrait, semble-t-H, être radkale, puisque 1a ,constitution ou l'existe;ce .d'une .dot est lille condition essen~i,elle de la validité du ,maœiage. Telle :o.'est, oopendant, pas la solutlOn que consacrent l€s textes (V. Khalil, trad. Perron, t. II, p. 442). (7) KhaUl, trad. Perrorl, t. II, ,p .. 347. Art. 45. - 'Le Iconsentement au n1aTiage donné Ipar un con– joint en ,état de malladi,e n'est présumé vicié que dans le cas .de m~ala.die gŒ'a'Vc 'et ,susceptible d)entr,aîner la mort (1). (1) Khalil, tTad. Perron, t. II, p. 403 et 404. Art. 46. - !L'erreur sur les qualités morales, ,civiles ou so– ciales de lia peTlsonne ne vici,e le consentement que lors,qu'elles ont fait .l'objet de .sti'Pulations parti'culièr,es (1;. A ifi10ins de ,convention 's'Péci'ale (2), l'erreur sur l'es qualités physiques de la 'personne n'est ipris,e 'en considé'r,ation que d,ans le cas Id'i,mpuissance dn ,rnalri (3) antérieure ,au ma– rilage (ft). (1) Nawawi, le Guide des zélés croyants, trad. Van den Berg, t. II, p. 364 et 365. (2) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 408. (3) Les orthodoxes ne s'entendent pas ,sur la solution à -donner à la question -d€ sav.oir quels vic€s doiv€nt êtœe tenus comme rédllibitoü'€s, c'est..,à-;{iire ·comm·e susc>eptibles, lorsque l'existB:::l'Ce en a été constatée, de faire annuler le mariage, Fort nombr:eux chez les Malékit€s (v. l''"ha– lU, trad. Pe'rron, t. II, p, 405 ,et suiv.), les ViCHS dits rédhibitoires le sont beaucoup moins chez lJ.es Chaféites (v. Nawawi, le Guide des zélé~ croyants. tra·d. Van den Berg, t. II, p. 361 et suiv.) ; quant au." Hané– fites, ils admettent bi€n, aV,HC les autres 'orthodoxes, la femme à se plaindr€ de l'im'puissance du mari, lorsqu'eUe est antérieure au ma– riage ; mais il n'est p~s, ,pour eux, d'a~tre vice ré-dhibitoire (Code du Statut pe,rBonn~l égyptl€'ll, art. 298 et SUlV, Clavel, Du Statut pe'rsonnel et des Success'Wns, t. l, p. 1'22 ·et suiv.). La doctrine h.anéfite -e reCOffi- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011