Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

Observations préliminaires Nous nous sommes ,attél'ché, dans les dis,positions ci-dessous, à dégag,er toutes les règles fondamentales de ,la loi musulmane en m1atièr,e de p-veuve. Nous avons 'cru devoir, il est vrai, ,pour des raisons p1usieurs fois indiquées, nous abstenir de rédiger et de codifier I,es pres– criptions du droit ,musuLman ooncernant le régime des meubles et la ,matière des ,oblig,ations et r,estreindre notre travail de codilfi.cation ,au statut réel immobilier; mais il ne pOIuvalit être, i'ci, question ,de hmit'er notre e.f)fort .à lia reJcher,che et à l'indi– cation des parti,cularités 'que 'pr,és'entent Jes règl,es de la preuve, au Icas de oontestation en matièr·~ réelle ! Ï.mn' 1obilière. C'est, 'qu'en effet, si, en matière 'personnelle ou mübilière, les musulmans des territoires régis par l~ décret du 17 avril 188 9 ne relèvent, eT) principe, que de la loi française, il résulte de l'artj.c)}.e 2 de ·ce IInême décr,et que, dans 'le .cas de contestation en matière personnelle et ,mobilière, les dispositions du droit musul'man, touchant l'admission de la preuve, demeurent applicables. En s'Ûrte qu'entre ,musulmans, à l'heur1e actuelle enc.ore, ,en toute matière, le droit musulman des preuves con– tinue, en principe, à s'appH,quer dans son intégralité. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011