Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 478- {,ait surenchère, à l'expiration ,de ,ce ,dél:ai, l'adjudication devient définitiv'e (2). Si, ,dans ,ce délai de huitaine, des surenchères se 'produisent, à son expiration, le bien s'aisi est adjugé au plus offrant suren– ,chérisseur. Cette 'nouvelle ,adjudication est définitive; la pre– mière ,est résolue et I.e Ipremier ,~djudi,cataire est pépure n'avoir j.amais ·été 'Pro.pIÜétaire du bien à l'ui adjugé (3). Une [ois l'aJdjud~cation intervenue, il n'appartient 'pas au débiteur d'en pr.ovoquer J:a :r.éso1ution en payant au créancier Je montant ,de ,ce qui lui .est dû (4). (1, 2 et 3) « D'après Sahnoun, 1e jug€ ~ettra l'i~euble aux enchères et l'adjugera au plus ,offrant et d€rnler enchérIsseur, sous réserve de résiliation de la v€nte, au cas de nouvelles ,enchères .plus avanta– geuses. Si ,aucune augm-entation d€ prix ne s'e,st p.roduite, le cadi rendra la vent€ ,définitive ), (Ibnou Farhoun, op. cit., t. II, p. ~9; texte et tréllductioncommuniqués par M. ,Cberchau). En l',absence de texte et d'usage contraires, nous avons adopté, pour les délais de surenchère, oeux impartis par l'articl€ 708 du Code de procédure civile. (4) Il nous a été signalé par M. Cherchali que qu€!lques ,cadis réser– vaient ,au saisi un délai de huitaine pour faire tomber l'adjudi,cation en remboursant le créancier. C'est là une pratique irrégulière, qui est de nature à ,écarter les enchérisseurs sérioeux et quoe rend impoSBible le dernier alinéa de notre article 705. Art. 706. - Si, au jour fixé pour l'adj udiüation , il n' e-8t ·point fait d'offre, ou si le :chiffre des offres est inférieur au montant des sommes dues ,au creancier, il est sursis à l'adj u– ,di'oation, ,et une nouvelle Imise en vente a lieu à l'ex'piration d'un délai de 'quinl'Jaine. Si, l'Ors de la nouvelle mise en ~djudication, iiI n 'est point fiait d'offre supéri,eure au ,montant de ce 'qui lui est dû, ile pour– suivant est déclaré ~djudicataire 'pour un prix égal ,au montant des sommes dont il est ,créancier {I). (1) En fait, dans cette dernière hy.pothèsoe, il n'est pas prononcé d'adjudication et il oest procédé périOdiquement à de nouvell€s mises en vente, tant que l'offre d'un prix convenabloe n'a pas été faite. La solution consacrée par le deuxième alinéa de notr.e article 706 n'est donc pas ,conforme à la pratique ,suivie en Algérie; mais tout le ,monde s'aocorde à trouver cette pratique déplor.able et à demander que l'on rompe avec oelle. C'oest ,pour donner satisfaction à ces réclama.– tions, que nous avons inséré, dans l'article 706 de notre avant-projet, un deuxième a:linéa déclarant le créancier Poursuivant adjudicataire, pour un prix ég;al ~u montant de 00 qui lui e'st dfi, quand les choses ne se ,sont pas Ipassee,s, tIors de la soeconde mise en adj udication, autre.. ment .que !lors de la première. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011