Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

SECTl,ON II DES 1\0 LLITÉS DE MARIAGE A·t. 4-0. - Sont Qlrappés d e nullité: IOLe luariage prohibé pour 'cause d'ilmpuberté (1) ; 2 0 ILe lnarjage ,auquel le deux conjoints n'ont pas réelle– ment et effectivement «jonsenti (2) ; 3 0 Le Jllurilageconcluau mépris d'un e,m'pêchcment basé sur la 'par'enté ou sur l'aUiancc (:1). Au ca,s de mlariages con– tractés ,av:ec deux fe!lll,meS Iparent~s à un degré tel qu'il en ré– sultait pŒ'ohibition, l'une ayiant été épousée, d'épouser la se– eonde, les deu illl,ariages doiv,cnt être tenus 'pour nuvs s'il n"est pas po" ible d'établir celui ,qui a préoédé l'autre (~). Les deux ffi'ariages sont encore entaché!s de nullité, ,Pfiioore 'que Leurs date respectives puissent être établies, lorsque les deux fenlnle" ncce sivenl'ent épousées dcs1cendent rune dl' l'auir et que les deux ffi1ari,agels ont été Iconsonlmés (5) ; ~o Le 'nlariag'c :av,ec une 'cinquième ,femme (6) ; 6 0 Le ·mru6age ,contracté 'avc<c une femme 'encore engagée dan" .les lien d'un précédent m,ariag'e (7), ,encore quP seul, il aurajt été consonllné (8) (1) V. sup., art. 3, note 1. (2) V. sup., art. 5, note 1. (.3) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 365 et 'suiv. Ebn Acem, trad. Houdas et Martel, vers 372 et. note 2189. Châi'âni, op. cit., p. 215. Oode du Statut personnel égyptien, art. 131. (4) Hedaya, t.' l, p. 92, cité par Sautayra et Cherbonneau, op. cit., t l, p. 127, no 131. (5) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 369 et 370. (6) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 368. Code du Statut personnel égyp– tien, art. 134. (7) Khalil, trad. Perron, t. II, p. 343. Code du Statut personnel égYiP– ti,en, art. 132. (8) Khalil (trad. Perron, t. II, p. 343 et 344) di st.ingue av,ec d'autres auteu~s (V. Sautayra et 'Cherbonneau, op. cit., t. l, p. 138), suivant que le second mari qui a consommé le mariag€ était ou non de bonne foi. L'article 132 du Code du Statut pe.rsonnel égyptien exclut, aucontrair,e, toute espèce .de distinction et mainti,ent, dans tous les cas, le premier mariag€. Cette de;rniè,I'Ie so'lution coupe ,court à toute contestation, év1te toute expertise, et ,c'est ceUe qui prévaudrait sous l'empire de la loi francatse. Aussi, est~c,e -cene à laquelle nous avons oru devoi;r nous ralli€r. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011