Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 31 - ~QtlnplanL, un tCl'llUC lpOUt ,êtrc stipulé Ipour l,e p.aÎ0rnent du re– liquat (1). En l',ab nce dc ,conventions particulières, une ImoiHé d l,a dot \ C Ipai l'Ors de la conclusion du Imari,ag , ct l',autre moitié dl vi nt ,cxjgibl p à ,coillipter de sa con onlmation réelle ou pré– ulné et doit ,être versée -daJll un déliai 'qui valI'ie selon la va– leur de la dot, 'Suivant 'l'âge el la ltuation des époux, et dont la dur,ée maxinl,a 'est fixée par :l'uslage (2). Rendent égale/ment ,exigible le ,paiement ,du reliquat ,de la èot : lc séjour de la fenllTIC IP ndant un an au dom'Î'cile eonju– g·al, le décès de l'un des conjoints (3), lia répudiation ou le divqrce (4). (1) Ebn Acem, op. cit., vers 343. (2) Ebn Aoem, op. cit., vers 344 et 345. KhalU, trad. Perron, t. II, p. 434. (3) Kl1alil, trad. Perron, t. II, p. 438 et 439. Mohammed .el Bachir Ettouati, op. cit., p. 18. Ibrahim Halebi, loc. cit., t. V, p. 172. Code du Statut personnel égyptien, art. 81. (4) Code du Statut personnel égyptien, art. 238. Art. 29. - LOT,slque, le mariage étant entaché de nullité ahsolue ou relative, cette nullité a été constatée ou prononooe par le juge, l,a f,emme ne 'peut rien garder, ni réalamelf de la dot (1) . Toutefois, Isi lors du prononcé du jugement le ma– riage avait déjà été consomlmé .au pouvait être réputé tel, ou ~: nlênlc en l'absence de toute ,consommati'Ûn réelle ou pré– sumée, l,a femme avait séjourné pend1ant un an au domicile conjugal, la femnle ,aurait droit à l,a dot tout entière (2). (1) Kl1alil, trad. Perron, t. II, 'P. 415. Cod€ du Statut personnel égyp– tien, art. 87. (2) Khalü, trad. Perron, t. II, 'p. 415. Les Hanéfiœs, lorsque le ma– riag.e est entaché de nullité absolue, n'admettent ,pas que la ,consom– mation présumée confère à la femme, ,comme la consommation ré.eUe, un droit à la totalité de la dot (article 87, Code du Statut>personnel égyptien). Mais, en attribuant, en la circonstance, à la consommation présumée l'efficacité de la ,consommation réelle, on arrive à r.endre inutile, le plus souvent, une enquête à laquelle ,la femme ne se sou– mettrait qu'avec répugnance. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011