Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- aB1 - (~, 5 et 6) « La chose et Le prix doivent être certains. li (Khalil, trad. e'l,gnetlc, art. 22.) « La loi prohibe toute ·convention incertaine telle que ,?O fix,er ultérieurem.ent le prix d'une vente d',ruprès le cour,s, 'ou de le 1a1.' so8r a la volonté de l'une (loes parties ou d'un tiers ou d,e le laisser à l'arbitrage d'~ll tiers. » (Kllalil, trad. Seignette, art. '68.) tt Il .e t permIS de vendre un bien, même non présent à conéLitiDn qu'il ait ' té décrit, ou que l'a'cheteur l'ait examiné précéd~lment ou le connais. e. » (Ebn , ·cem, 0]). cit., v,ens 694.) tt Une ondition doe l'obj et venàu, ainsi que du ,prix, est d'être connu d.ans U!1e m~sur)e ùell~ qu'un€ contestation ne 60it plus jamais pos– SIble. » (Cholx splendIde d,e préceptes cueillis dans la loi, trad. Go– guyer, .p. 31. ) « EUe ln. chos e venc1uoe) doit être connue de l'acheteur. » (Ivledjellat, art. 200. ) tt Le prix doit êtT6 odéterminéau mom,ent de la vente, autre– ment le contrat est annulable. » (Eod. lac., art. 237.) IX Les conditions, pour qu'une chose puisse être v,endue légalemoent, sont au nombre de cinq: ... 5 6 que 1.a ühose soit connue d.es deux parti'es contractantes. » (Nawawi, op. cit., t. l, p. 352.) tt ,La vente d'un tel objet (certaIn, déterminé, absent, sans examen préalable de la part des .deux parties contr.actanws) ne saurait avoir lieu selon la loi. l) (Ibn Qasim AI-Ghazzi, op. cit., p. 313.) Art. 5d!. - Le consentement des parties n'est val,able que s'il est exempt des vices d'erreur, de dol et de violence (1). L'erreur ne vicie ~ le consentement ·que 'lorsqu'elle porte sur la substanoe de l'objoet vendu {2). Le fait d'une lésion, même considérable, n'im·plique pas que le consentement ait été vicj,é (3). (1) t( Les conditions nécessair-es, ,pour pouvoir ,contracter valable– ment, sont: ...3° l'absence de contrainte illégale ;... le consentement ext'orqué par violenc-e donne.ra lieu à -la reddition de la ,chose sans restitution du prix... » (Khalil, trad. Seignette, art. 4.) « Les conditions Tequises (chez les deux contractants), pour que la vente soit valable, sont = ... le consentement sans viol,anoo. » ,(,Moham- med Elbacllir Ettouati, op. cit., p. 101.) « Trois des grands imam déclarent non valable la vente, qu'a dû faire un individu ,contre -sa volonté. l) (Chârâni, op. cit., p. 273.) (2) t( L'en'eur n'est point une cause de rescision, lor,sque Ja substance de l'objet vendu est bien 001108 qui est généralem.ent désignoo sous le nom qui lui a été donné. » (Kl1alil, trad. Seignette, art. 212.) (3) tt La lésion n',estpoint une cause de reoci,sion, lors ,même qu'elle dépasse la mesure ordinaiJ'.e» (Khali1, t'rad. S eignette, art. 213). La lésion ex,eessive, .sans dol, ne donne pas à la partie lésée le droit doe faire rescind€r la vent'e. » (Medjellat, art. 356.) En sellS contraire, Ebn Acem, op. cit., vers 910, 911 et 912. Art. 574- devenu art. 567. - Le com,mencement du troisième alinéa a été ainsi modifié par la Commission: (c Le fait d'une lésion, ci m,oins qn'elle n'a.tteigne le tiers de la valeur du, bien vendu, n'im– plique pas.... » e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011