Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 27- On n ~ 'p 'Ut épous,er ,deux sœurs par un seul et même acl' {[)). (5) Coran, chrup. IV, vers. 27. Khalil, trad. Perron, t. II, p. 369. Code du Statut personnel égyptien, art. 133. Certains docteurs, dont Khalil (trad. Perron, t. II, p. 366), ense,ignent que le maTiage n'engendre de prohibitions dérivant de l'alliance, qu'a.utant qu'il a été ,consommé. Il nous a paru qu'il valait mieux, ne fût~ce que pourcollper 'court à toute contestation, s'en tenir au paStSage du traité ,de Chârâni, ainsi oOonçu: (c Il est admis par tous les ;imams que, du rnoment même que le mariage est contracté, la mère .de 1a femme ne peut p'lus jamais devenir Ucitement l'épouse du mari de sa fille » (op. cit., p. ,215), ainsi qu'au texte de l'article 23 du Code du statut personnel égyptien, dans le dernier alinéa duquel il est dit ex qu'il n'·estpas permis d'épouser la mère de la femme avec laquelle on a valablement contracté le mariage, ni sa belle-fille, ni sa belle– mère ou la femme de ,son père, même en cas de non-consommation du mariage ». Art. 13. - Quiconque a eu des r,ellations illicites ,avec une fenlll1e, ne p 'eut en épous,er ni .la fille, ni la mère; quant à la f ~m.mc , elle est interdite au père et au fils de ,celui avec qui ('Ile la 'entr,etrnu ces relations. 'M,ai,s ,ceux~ci peuvent épouser la mère 'Ou la fille de ;oette ,f,emme (1). (1) Ibrahim Halebi, l'oc. cit., t. V, p. 163. Gode du Statut personnel égyptien, art. 24. Les Malékites ne s'accürdent pas sur la solutiün à donner à la ques– tion (le savoir si des :relations illicites peut naître une sorte d'alliance, emportant certaines prohibitions au mariage. c( Quant aux prOhibitions qui résultent de la ,cohabitation illicite, dit KhaIil, il y a div.ersité d'avis sur !la marche à suivre. » (Trad. Perron, t. II, p. 367). Art. 14. - . Il est inter·dit à celui 'qui a ,déjà qu.atre femmes J.égi-LiilllE's, d'en épouser une cinquième (1). (1) Coran, ,chap. IV, vers. 3. Khalil, trad. Perron, t. II, p. 368. Ibra– him Halebi, loc. cit., t. V, p. 167. Coc1e du Statut personnel égyptien, art. 30. Art. 15. - On np peut épouser une femme ,actuellement €ngagéc dans Les iliiens du mariage (1). (1) Goran, ,chap. IV, vers. 28. Ibrahim Halebi, loc. ciL, t. V, p. 167. Code du Statut personnel égy.ptien, art. 27. Art. 16. - Il n'est pas ,permis ,d'épouser une femme veuve ou répudiée avant que .les ,délais de la retraite h~g,al'e ne soient expjrés (I). (1) Goran, ,chap. II, vers. 236. Khalil, trad. Perron, t. II, p. 319. Ibra– him Halebi, lOG. cit., t. V, p. 166. Code du Statut personnel égyptten. art. 27. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011