Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 347- les .deux mois 'qui suivent l'acte portant cession de d-roits indi– vis, s'U était présent à la conclusion de cet acte, ou dans !'.an– née, s'il n'y a pas assisté (1). Passé cc délai, le proompteUlr est déchu de son droit, à moins qu'il n'établisse 'qu'il -a ig.noré la -cession ou a été induit en erreur sur les ,conditions dans lesquelles cette cession ,a été consentie ou ,qu'il n'ex'cipe d'un empêchem,ent à faire -connaî– tre son intention, agréé p,ar le juge (2). (1) La question lcie sav-oir dans quel délai le droit de préemptiün doit être -exercé, n'a pas été résolue de la mê,me ma.nière dans tous les rites. On ,constate même, à ce ,point de vue, des divergenoos entre jurisconsultes du même rite, ainsi qu'iJ résulte des tex,tes suivants: IX Le ,copropriétaire sena' présumé renoncer au Tetrait:... s'il n'agit pas dans leis d.eux mois ayant été prés'ent au contrat, -ou d,ans l'année s'il n'y a pas assisté. JI (Khalil, trad. Seignette, ari. 892). Il Celui qui laisse pass-er plus d'un an sans user du retrait, perd son droi,t, s'll est prés€nt. » (Ibn Aoom, op. cit., vers 925). « Le copro.priétair-e est 'déchu du d-roit de retrait: ... s'il a garlié :1e silence dans les d€ux ,mois... qu'il ait été ou non présent, son droit sera éteint s'il n'agit pas dans J.'année. }) Mohammed ElbachiT Ettouati, op. cit., p_ 170). « ILe retrayant doit décJarer dans la r.éunion où il v,ient à ,connaî.tre la vente, qu'il entend cretr,ay,er le bien vendu, -ou doit, en tous autres term,es, déclarer 'Son intention d'€x€rcer le retnait.ll (MeodjeUat, art. 1029). « ,Le retrayant qui retarde la d,emande préliminaire est déchu d,e .son droit. » (MedjeUat, 'art 1032). (c Aussitôt qU€ l'ayant droit à préemption -ap-prend la vente, il réclame prée.mption sur tLe ·cham,p ; s'dl se tait et ne la réclame pas, la préem– tion est périmée. » (,Ch-oix splendide de préceptes cueillis dans la loi, trad. Goguyer, p. 45). « Il faut faire valoir le droit de préemptton dans un bref délai, et mê-me la per.sOlme en fa~,eur de qui ce droit ex.iste doit ,00 hâter d,e pr.ononcersa v.olonté à ce suj et, 'conformément à la c.outume, aussitôt -qu'elle a appris la vente. » (Naw.a'Wi, op. cit., t. II, p. 129). « L'exercic€ de 'ce ,droit est Hmité à un bre,f -délai, d'où il g',ensuit que lA copropriétaire qui vient d'apprendre la vente d'une portion indivise de l'immeuble, doit se hâter de faire valoir sa réclamation. J) (Ibn Q-asirn AI-Ghazzi, op. cit., .p. 377). Ce sont les solutions ado.ptées, sur ce point, par Khalil, que reproduit le l or alinéa de notre article 518. (2) «. •• Sauf lorISque, p,ensant pouvoir être de retour, il a été .empê– 'ché... 11 n'encourt aucune déchéance: s'il. -était absent au -moment de la. vente et n'-en a pas eu connaissance; s'il a renoncé, ayant été IÎnduit en erreur sur le prix convenu, l'objet de la vente, la -persünn€ oQU le nombre des acqué:reurs, à ·charge par lui d'en Iprêter sexment. J) (oKhalil, trad. Seignette, ar,t. 892 et 893). cc S'il est abs€nt, son droit subsiste. Il en est de même pour toute personne ayant une excuse qui l'empêche d'exercer le retrait. li (Ebn Acem, op. cit., vers 9,26). . cc Lorsque le co.propriétaire apprend que la vente a eu lIeu, par exemple, pOllr mille pièces de monnaie, p~ix à ca~se duquel ~ a l'€noncé à son droit de préemption, ce· drOIt reste Intact malg~e la e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011