Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 329- tantôt par,tagées comm.e le :1Utin entre les conquérants et données en toute propriété, et tantôt concédées en simple possession aux pO.pu– lations >conquises, donna dès lors naissanc.e à une première classifica– tion des terres ·en memlo1.lkès (,appropriées) ,et ghaïrti memloukès (non appropriées) ; en d'autTes termes les terres sur lesqueJles s'exerce le dominium plenum et .celles sur lesql1eYes il ne peut pas s'exeroer. JI (Nedjib H. Chiha, Traité de Va propriété immobi;tière en droit ottoman, p. 4). Cf. Van den Berg, Principes du droit musulman selon les rites d'Abou Hanifah et de Chafi~i, trad. de Fr.ance de Tersant, p. 117. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011