Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 3t8- (1 et 2)« Si Je constituant se rése'rve la f.aculté d'annuler son wakf, d€ Je rétracter, d'en. vendre l'objet ,ou d.e l'engager; ou qu'il dise Cl' tel individu » .ou « m,es héritiers » peuv-ent l'annuler ou .en vendre J'.objoet, etc... le w.akf... est valable d'après Youssef Ebn Kh-aled El– Soumti, qui a 'considéré l-esdites dauses nulles. 1» (Bourhan ed Dine Ibrahim EI-Tar.aboulsi, loc. cit., p. 36.) « D'après El-Zalùlira, « s1. l'on indique dans l'acte de wakf que le üonstituant peut vendre l'immeuble, sans pré.ciser que le prix doit être employé à l'achat d'un immeuble en substitution du Ipremie,r, le w.akf... , ,selon Abi Y-oussef, est valable, et la cLause est nulle. » (B.enoît Add,a et Elias D. Ghalioungui, op. cit., part. spéc., p. 32, no 66.) D'.où il résulte gue ,si l'on avait eu soin de « préciser que le prix doit être employé à l'achat d'un immeuble en substitution du premier », non seule.ment le wakf serait maintenu, mais, de plus, la clause réservant au constituant IR. 'f,acuIté de vendre ne serait point effa:cée. (3) « Les üonditions illicites seront réputées non écrites. li (Khalil, trad. Seignette, art. 1262.) En -ce sens, Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 11 mai 1892 ; BlŒ Jud., 4 e ·an., p. 231. .sEC~ION II DES EFFETS DU HABOUS A L'ÉGARD DES BÉl 'ÉFICIAIRES INTERMÉDIAIRES Art. 479. - Peuvent seuls prétendre à la jouissance du bien habousé ,ceux qu'appelle, expressément ou i,mplicitement à la recueillir, l'acte de fondation {r). A moins que le constituant n',en ait décidé autrement, ces mots: « n~a postérité » doivent s'entendTe de tous les des-cen– dants, sans distinction de sexe, par les 'filles com'me par les fils (2) ; « mes coLLatéraux» désignent les sœurs aussi bien que ' les frères (3), et « mes parents» ou ({ mes proches », les parents de la ligne Imaternelle ICOlmme 'ceux de la ligne paternelle (4). Quant aux expr,essions : « ma lignée », « nl,a race », « 1non enfant et l'enfant de mon enfant», « n~es enfants et les enfan ts de nl,es enfants », « Ines akeb et les akeb de mes akeb », elles s'appliquent à tous les descendants ,quel ,q~e soit leur sexe, mlais seulement aux descendants 'par les mâles (5). (1) V. sup., art. 473, note 1. (2) « L'expre.ssion générale ma postér-ité comprendrait tous les des– cendants. » (Ebn A,c€'ID, op. cit., vers 1173.) « IS'il n'y a ,pas de coutume dominante, et que Je disposant se serve des termes: « 'Je constitue en habous en faveur de ma postérité... ", est· compris <tans le hahoUB l'enfant d,e la fille, fût-il éloigné. » (Mohrilm– med Blbachir Ettouati, op. cil., p. 64 et 65.) « Les 'petits--enfants nés de la fille du fondateur sont compris dans les expre.ssions : postérité ... » (Nawawi, op. cit., t. II, p. 188.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011