Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 306- (2) V., cependant, Khalil: c( Si elile (la personne œrtaine désignée comme bénéficiaire) refuse, l'usufruit fera retour aux ,pauvres, comme par extinction des dévoLutaires » (trad. Seignette, art. 11259). (3) Cl Au cas de wakf fait par quelqu'un au profit de Zéïd et des enfants de celui~ci et, après eux, aux pauvres; si Zéïq. n'Iaccepte pas le wakf ni pour lui ni pour ses -enfants, ' on refus produit ses effets pour sa part seulement,' quant à ,celle de ses enfants, s'ils sont ma– jeurs, l'aœ-eptation 'ou le refus leur appartient exclusivem~mt, et, s'ils sont mineurs, leur part leur est réservée » (Bourhan ed Oine Ibrahim El-Taraboulsi, lac. cit., p. 123). Art. 466. - N'est point assujetti aux règles de forn'le édi,ctées ci-dessus le h3.lbous ,constitué paT celui qui était en danger de nl0rt et n'a point survécu au danger qui le n'lenaçait. P,ar application ,àe l'article 4:50 ,ci-dessus, le ha:bous ost alors ' assimilé à un legs et ,peut 'être constitué dans les formes pres– orjtes 'par les arücles 405, alinéa l, et 411 ci-dessus, pour le testament de celui ,qui va mourir (r). (1) V. sup., art. 450, note 1, et 454, note 1. (c Le w,akf est a simiJé à un testam,ent. » (El-I,mam IEl-Kher El-Ramli,. dans Benoit Adda et Elias O. Ghalioungui, op. cil., part. spéc." p. 9. no 12 note). (c Le wakf constitué pendant la maladie est un testament » (eod. lac., p. 11, no 13, note). Art. 467. - Le habous ne peut lêtre ,prouv,é que par la repré– sentation de l'acte ,dressé par le cadi et relatant la décl,aration du constituant { r ) . Toutefois, la preuve peut en être faite par le témoignage: r 0 Quand, par application de l'arti,cle précédent, le habous, étant ,assinlüé là un legs, a pu être valablement ,constitué dans les formes prescrites ,pour le testanlent verlbal (2) ; 2 0 Quand il est just~fié de perte, ou de de truction, ou de falsification de l'acte dressé par le cad:, ou d'irrégularités dans la tenue des registres de la mahakma (3) ; . 3 0 Quand le habous est ancien et renlonte à une époque où, à raison de l'insécuTité €xistante ,et des défectuosités de l'orga– nisation judi1ciaire, la régularité de la tenue des regi tres des cadis (lt la con ervation des actes n'étaient qu'inlpa'rfaitement assurées (4) . .Art. 4-67 devenu art. 460. ~ Premier. alinéa: après les m.ots : « de l'acte dressé par le cadi et relatant» la Commission a a}outé : « ou homologuant ». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011