Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-- 289 - wal{f, ainsi que de l'administration. » (Benoît Adda et Elias D. Gha– lioungui, op. cit., p. 42, no 95.) C'est la doctrine hanéfite que consacre notre artioCle 447 doctrine à la qu.elle, d'aille:ur '. les musulmans mal~lütes d' Algérie, s~r ce point pectal en partIculIer, soum€ttent très général.ement l,es habous ,cons– t.itu · p.al ' ,eux ainsi qu'il réslùte des d,écisions .de jurisprudence ci– 'lprès: Trib. Alger, 21 novembr·e 189-2 (Rev. alg., 1892, 2, 520). Alger, 16 nov8mbre 1896 (Rev. alg., 1897, ,2, 329). Bôn,e, 13 février 1900 (J. Robe, 1900, p. 2(8). Alger, 28 janvi€r 1902 (Rev. atg., 1902, 2, 223). ,2) C'est ainsi que le donateur peut appeler à r,ecueillir la jouissance du bien habousé, avant qu'ello8 n-e parvienne à l'œuvre ou à l'établis– Sèment pi€ux ou d'utilit.é génér'ale, bénéfi.clairo8 .définitif, tous ses des– cendants tant par les femmes que par les ,màlo8s. Cf. Khalil, trad. Sei– gnette, art. 1270 o8t 1271. Ebn AlCem, op. cit., vers 1171 et 1172. Nawawi, op. cit., t. II, p. 185. Ibn Qasim Al-Gl1a~zi, op. cil., p. 403. Et c.e n'o8st qu'à la rdis'parition du ,d,erni,er de ,ces bénéficiaires inter,médiaiTo8s que le bénéficiaire définitif pouna entrer ,en jouissance: « Le wakf ne peut être dévolu aux Haraméines tant qUo8 l'un des des.cendants ,du constituant est vivant. » (Ebn Abdine, lac. cit., p. 49, no 112.) Ârt. 448. - La donation en habous 'peut être faite à terme, certain ou incertain, sus'pensif (1) ou résolutoilre (2). Elle peut ég.ah ~Jment êtr'e 'Oonsentie s'Üus la .condition dc l'ac– con1plissement, par les bénéficiaires, de ,charges imposées par le donateur (3). ILes clauses insérées, à Icet e,ffet, d.ans l'a,cte de habous, doivent ,être ,fidèlement 'Observées, pourvu, toutefoi.s, qu'elles soient licites (4). L'insertion de ,clauses ilhcites, dans un acte de habous, n'en Bm'poTte pas l.a nullité. Les cl.auses illicites sont :réputées non éorite et le habous est luaintenu (5). (1) « Il n'est point obligatoire de ne fairo8 que des immobilisations im.médiatement exécutoires. Il est parfaitement légal d',en fixo8r la mise à exécution pour nn te.mps ou un terme à é.choir, tout comme on 1 affranchit tel o8Sclav'é désigné pour tell.e époque future, pour to8lle année, ou tel jüur, ou ,tel mois prochain; à l'échéance de la durée préfixe, l'immlobilisation ou l'affranchissement doit s'effectuer. » (Kha– lil, trad. Perrorl, t. V, p. 44.) Il .en est autrement, üepel1dant, dans les rite,s hanéfite et ehaféite, dans lesquels la constitution du habous ne peut être que pure et simple. « Si on dit « mon terrain 'est wakf à condition que le fonds m'appartienno8 ,» ou qUoe « je ne perde 'Pas ma propriété », ou que « je puis e en vendr.e l'objet pour -en employer le prix à la charité )l, le wald est nul. )l Le wald est également nul, d'après nos auteurs, si le ·constituant dit «mon terrain est wakf .si je le veux » ou « si je l'aime mieux )l, ou « si jo8 le désire » ; car c'est le (aire dépendre d'une condi- tion, chose inadmissible. » (Bourhan ,ed Dine Ibrahim El-Taraboul,si, Benoît Adda et Elias D. GhaUounghi, op. cit., p. 37.) l( Le fondateur ne p,eut fair,e dépendre le wald ,d'une date déter– minée... )l (Ebn Abdine, loc. cit., p. 31, no 62.) cc On ne peut non plus fair,e .dépendre la fondation d'une condition .suspensive. » (Nawawi, op. cit., t. II, p. 186.) 19 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011