Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-- 16 - cr,ée, 'quelquefois, f,appHoation ,a~usi.v'e de üert<lJiineS règiles de la loi /ffiusulmane touchant le tem'Ûlgnag'e. Et ainsi inous ,effectuerons un travail qui, pour être, prin– üirpal~ment' et ,ava'nt tout, lun trav,ail de 'Ûodifiüation, n'en sera pal" moilns un instlI'ument ,de progrès. v Pour ,oe qui ,est, enfin, d'e la 'procédure .à suirvre dans l',a,c– cœnplissement d'e oe tr,avail, M. le Co,nseililer Luciani, dont personne .ne ,sauvait contester l'autorité et la 'compétenoe, ,a été d'·avis que l'on 'ne pouv,ait guère songer à ,charger une ou plusieurs ,SOUS-<OOlIDlmissions de ,la rédaction d'un ,avant..JplI'ojet. Il la f,ait oh8'Cr~er qu' en 'Ûotll1n1iss,ion ou ,en sous--<oomanis'sion, lt s'eul tr,avail effectif 'et utHe 'qui ,se 'puisse a1ooollTI'plir, ,est un lrav,alil de délihération, de dis,cussion. Une ,commission OIU une sous ....com·mission am'ende un t exte ; eHe en re,ctifi,e les inexa'c– titudcs, len ,coll1 1 ble les llatcunes ou en oéli,mine les dispositions superflues; eUe lui donne tSa formule définitive. Mais, ce texte, ce n',est !pas en 'com'mission ou en Sous--1commission qu'on l'él'a– bore; cette ,élalboration Ine Ipeut ,être que l,e ,f,lÛt d'un s'Cul. Ge n'est , d'ail;leurs, ,qu'là ,oettecondition qu'illsoit possihl1e de 'Ûon– f,e,ctionner .ass'ez Œ'arpildeanent un r e,cueil présentant de l'unité el exe,mpt ,de coniradi'ctions et d'inoorhérenoes. En >consé– quence , ,M. Luciani a proposé que l'nn oo.nfiât à l'un des me,mbres de la Sous-,Commission le ' oin de rédiger un avant– projet, dont le texte serait, Ipar la suite, soumi,~ à l'exa'ffi'en 'et :.t J.a ,censure de l,a Cmnmislsion, ,ajoutant ,qu'il ,ne s'erait nulle– Inent nécessélJirc,pour 'que la lCom'mission d'ût 's,aisi'e, d',attendre 1a rédaction intéglI'iale de Icet avant..Jp'rojoet, ,et Ique, dès qu'un certain nom,bre de disposâtiOlns, sie référant à une ,m,atière d'é– terminée et ,collistituant un tout, auraient été rédigées, ,elles pourraient ,être 'présentées à la Go'mmi,ssion, 'puis une fois amendées ou '3Jpiprouvées 'Par elle, tTiaduites 'en langue rurabe et r·endues immédiatem~lllt obli'gatoires. Cette opinion ayant ,prév'alu, votre Sous-1CÛlmmiss!io'll mJ,a fait Il,e ,grand et p'ériHeux honneur de me désicrner pour VOlUS , t A 5 pr'esen ~Lr , en mem'e tem'ps que oe rapport, un 'pl'an du ,code du &oIt m'Ulsulrrnan ,algérienque Inous avons mis,sion d'éla– bore~, et 'pour 'établir 'un ,av.ant-proj et de ce ,code, dont loa tra– ducbon, en langue ar.abe, s'er,ait ,confiée à 1\1. Abderrazak La– cheref, oadi d e Batna (1). (;t.). Par la suite, M, Cber,chali, prof'ess-eur ·à :La ,Méd€rsa d'Alger a été adJOInt à M. il;a;cheref. ' e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011