Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 1:~ dans le taLut 1" 1 il11lmOlbiHer. La écurité des transalctions, ~e d,é\010p'penlent de' la ,cololüation, .t'intérêt Œll1ême Ides indi– crènl'.~ dont le l'Iégilffi 0 lüncier e t de natur'e à frapper lIa terre cl"\ ,dépl'6 i,ution, ,commla.ndent qu'il n'y ait hi.entôt plus en AIg,érie qu'une seule loi foncière, la loi fŒ'ançaise. Dès lors, odi fier 1 tatut r,éel imrnobilier n1U uhn an, cc ne serai t pas, Dlble-t-lil, ulement (ln fODm uler clairement les règle , ce .. erait donnelr à cenes~ci un caractère df: fixi té ct de durée, qu'il n'·e t pa d,ésiralble de leur '\ oir aoquérir. Mais la manière de oilr, ur ,ce point, des 'lne,mhre de la Comn1i sion S'(lst déjà mani.f.e.. léc, lors dr notre prclnière réunio'n, d, à la presque unaniJnité, .cotte ~" cIu ion a élé repoli. sée. IV Mai.s 'que1s sont exactement lia nature et le ,caractère du tr,a– vai:l de codifioation qui 'DOUS incombe p En d'autres termes, que peut~on et qu'est-an en dŒ'oit d',attendre de nous p Ainsi que l'a fait observerM. ,le Conse~HeT Luciani, d.ans la séanoe tenue par lIa Commission l'e 27 mai 1905, noUiS n'avons pa mission d'innover; et, !SOlUtS prétexte de codifioation, il né saurait être question Id'arriver à restreindre encore Il"applioa– tion de la loi musulm,ane et de cherchelr à doter les Iffiusul– mlansalgéri'ens ,d'une législation plus ou müinls bien teintée d'islamisme. Nous n'avons d'autre but, relativement aux ma– tières Ipréoédemment indiquées, que de ,dég,ag,er let de foI'IIDu- 1er ,clairement et dans un ordre méthodique il'es vDais ptfi'llIcipes de la loi mlusuLmane. Nous neconoevons -point, toutefois, 'Dotre rôl,e 'Ûorrnme loelui de ,simples Ifédacteurs ou ,copistes. Et nous estilmons, pair exemple, ,qu'il est de notre devoir de reche.rlcher, parlmi l,es ,solutions diy.erses formulées par les docteurs musulmans sur un point déterminé, pour l,eur donner fortOe de loi à l'eX'clu– ,sion de toutes ,autres, oeHes de ües 'solutions 'qui paraissent les plus Iconfor,mes à la m'Ûtral'e ou .à l'équité, ,et sont Je Imieux en harmonie ay.ec l'état soci'al do nos indigènes et l,eurs véri– tables ilntérêts économiques. C"est ainsi que les dis'positions du rite han 'tite , ont souvent Iplus huma,jnes, plus larges, Iplus toI,érantes 'que lOeHes du ;rite mallékite. Nous n'Iaurons pas alors R nous f.aire Is,orupule, m,algr.é que les musulmans alg€riens soient mlalékHes pourr lia plupart, d'éoarter les règl,es du rite malékite pour le.ur préférer ,celles du ,rite hanéfite. Dmême, au ,cas où, Isur un point détel'1miné, des jurisoOO1nsultes d'un mème rite aurai,ent adopté des solutions différentes, nous nous croirons autorisés ,à tOhoisir iJi.bŒ'C'ment,poUtr la faire prévaloir, cene de ces solJutions qu.i nous s,emble:r,a la meiJleure, encore e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011