Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-12- à cela ~ borne on rôl , ou s'il im,porte, ,au con~ra!iTe,. d~ pr~ céder ,égale1menl à la confection d'un code abadhlte, aInSI qu à h rédaclion d'une coutume ka1byle (1). III Il p, t à ren1a:l qlu'r, en outre, qu si notre tâ'che .doit se Hmi~ ter, pour le 'nl0ment tout au moins, à la IcodifioatIon de l~ 101 nliU ul'mane orthodoxe, il ne saurait être 'question de !codifier tout le ,droit privé mu ulman. L décret du 1]avri!l 1889, en cff t, qui s'aPrlüp~e. à tout le territoire civil, défalcation faite des ressorts Judl lcIa1ITes de Tizi-Ouzou ct de Bougie (2), détermine limitativement les par– tie -du ,droit 'pri vé, à l'heur.e actueMe enco,re régies :par la loi mu ulmane . Et, conllue le tf'ITitoire civil e t !appelé 'a une ex– t n:ion con tante t pITogressiv 0 et, ,qu'en conséquenoe, !le re– o-inle établi par le décret du 1] a ril 1 89 est destiné à deveniT ~dlli dr l Algérie tout entière, c'p:sl, ,ur ,ce régime qu'il nou faut tabler. Or, il r' ulte des arti le 1 rt 3 du décret du 17 avril Ic89 que le, nlusuLman ,r'sidant en Algérie ne sont ,plus ounlis à la loi 'mu illinlan~ qu'en ce qui ooncerne 11euT statut peL.onnel, l" ur successions, certains de leurs Î'mmeubleset la pleuve de" obligation. En orle que le" eulos di po, 'itions du droit 11"'!usuh11lan il codifier (car on Ille voit pas quelle uti- 1ité il ipounrait '! ,a OÜ' à opérer la codification de 1,a loi rrl1U- ull1nane pn celle do ses partie où ,Ile ne s'applique plus) ont celles rentrant dan le tatnt pel' onnel, 12 statut succes- 1 oral et le "tatut l',éel imnlOhilioll', ou e référant à la preuY . Encore el t-11 'pel'D1is de se demander s'il 'TI'y 'aur,ait pas lieu d'e~al'ure d ,cE' tJravlaiJ de codification le matières rentrant (1) Un arrêté du Gouvernement local de la Côte d'Ivoire, en date du 5 mai 1903, a réorganisé la Commission des Icoutumes indigènes, en lui donnant pour mi, sion de codifier celles de ces coutume au sujet des– quelles des éléments d'information suffisants se trouveraient réun:is. Cette Commission a procédé à la codification des coutumes du groupe Agni. « Mais il ne s'agit pas là d'un code devant être rigoureusement appliqué. » Ce que l'on a voulu, c'est d1'es er un tableau 01air et préCis de ce coutumes au stade actuel de lIeur év'Ûlution, an arrêter 108.5 progrè de celles-ci. » (Les coutumes Agni, rédigé.es et codifiées d'après les documents officiels les plus récents, par Roger Villamur et Maurice D-elafosse. Introduction, p. XI). Il. a. été procédé, également, à la rédaction de Code Laoti n ; Qutn:o'tne Colonia.le, 10 octobre 1908, p. 859 ·et 860. - Cf. Girault Prin– cipes de Colonisation et de Législation coloniale, 3 e éd., t. II, p. 67. 2) Et de certains territoires militaires rattachés récemment au terri– toire 1 ivil. Cf. Décret du 10 mars 1906. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011