Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 11- Si hi n qu'cn Mgéri,e, .la Ipopul,at'Ïün ind,igene s,e répartit en t1' i gr Utpc distincts, ay,ant Cha{~lUn ses lLois et Sf'S üoutumles. L( groupe d'CI musuLmans orLhodo e est d bcaulÛoUJp le plu Îll1lporlant; ct il n"est pa douteu que ,c':) t à la ,codifioa– tion de .la loi 'musulmane orLhodo e que devront s'appliquer, tout d',abord, Il s efforts de la Gonl1mi,ssion. Mai 'ccù[,e-<oi devr,a-t-elle, ensuite, entreprendl'C'. la oO'llf'ection d'un code ,abadillitc, puis prooédcr à la !rédaction d'une ,coutume kabyll , ? Ne s,eu'ait-ill pas, au 'COnLl"1air , ,préférable de déclarer appüca'ble à tou 1 i:ndigène' cl l'Algérje, 1 ans ex'ception, 1 code mu uh11lan orthodo.i" (' qu',elle ,aur,a élabo.ré P Il esL bien cert8.'in q'ue l "adOipUon de üeUc de.rnièr,e solution ne serait IPla de nature à lTIotdifier sensilbl cment la situation légale d ,cs Abadhile du M'zab, et ne risquerait IP3JS de porter le 1roubl ' e dan leurs relations juridiques. Il existe, en effet, nl0in de différence , peul~être, entre les p'recriptions du rite abadhit ,el celle du rite m,al ékite, Iqu'on n"en peut .constater ntrece deTnier et le ['ite hanéfite. Il est, d'autre Ipart, incontestable Ique l'a'p.p1kation de la loi nIU uhnane aux habitants de la Kabylie ,coifllsommetfait la réa– lisation d'un véritahle Iprogrès, lia l oi Imusunmlane se mon– trant, Isur bien des .points, plus hUill,wine, assurant, par ~xemple, à .la .fomlme une situa~j'Ün 'bienmeilleiUre que .ceLle que lui fait la ,coutume kabyle. Il n'en est pas ,moins vrai que. cette a/pplicatio!Il de la loi nlusula:nane oŒ'thodoxe ,aux Mozabites ,et aux Klabylles ne serait, peut-être, pas sans 'proYOIquer q,uelques Ifroisse'lnents. Il y au– rait lieu ,de .redouter crue 1e.8 ,Mozabites, Ipar ,exemple. ne ma– nHestassent, à fégard de cette loi, une répugl1anoe égale à celle ,dont ils ont f.ait Ipr,euve vis-à-ViÏ'S d é S juridï.ctions ortho– do .. es. Et, vrais.emblableo.nent, Mozabites ,et Kabylres ,s'effor– ceraient, ,ainsi que n'ont cessé de la f,aiDe l,es Chaouï,as de l'Aurè par lia ,d33ignation ,cl' arbitr,es, notamm,ent, d'alSsurer, üonforlnément à leur,; ancicnnrs lois et ,coutumes, le règl,e– m,&nt de leur ,différend. Dan. qu Be :meSiUre ,importe..-t-il d'éviter loes froiesements P J u qu'à quel Ipoilui faut-i:l tenir compte de loe~ 'fépugnanct'r P GrUes-ci 'pour.raÏtent-L-'l,1l'::IS, ,d'laineurs, ,être ai13ém,ent urmO'Dr tées P Cr sO'nt là de~ q'3esti0~S d'ordre, non juridique, mais 'poli– tique, qu P , 'L-"ù'llf 'ce Imotï.f, notre CO'I:nmi sion n"est 'pas en si– t~ation de résoudre, et qu'au fiest o , il ne paraît pas qu'elle ait r('çu -mandat de tIl'ancher.En ,conséquence, il nous a semblé qUE' 1<' devoir ,de la COIlnmilssiün était dE' s'atta,cher Ipurement d si1m'pleiTnent à ,la oodifioaHO'n de Ila loi musulmane ortho– doxe, en l,aisslant aux Pouvoi.rs 'pàbUcs 1e soin de décider si e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011