Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 199 - , « L'aïeule pat€rnelle ... e t exclue... par le père (KhaIU. trad. -'eignette. urt. 21 i). 1\ L'aïeule paternelle e~ ex-clue par le père 1) (Ebn Acem, op, cif., ver 1655) . •« L'aïeul paternel a 1 - même droit que le père, à défaut de ce der– nIer, S.'Hlf le exc p ion~ uiYante : 1° la mère du père du défunt e t -exclu \'L-à-yi du père. mai ~ elle hérite avec l O"!'and-père II (C du ....1atut personnel égyptien, art. 597). , « Le .grand-père paternel e t -ujet à la n1ême loi que le père. excep– tlOn faIte cIe ce que: .,. 2° le pere exclut ~a propre mère, c'est-à-dire la. grand'mère paternelle du défunt. laquelle n'e-t pa exclue par le grand'père paternel. c'e t-à-dire par ~on époux ') ~aw.c:nvi, op. c:t" t. II, p. (34). (9) « L'aïeul paternel a le même droiL que le père. à défaut d ce d rn~er. sauf le exception uivante: ,.. 20 si le défunt a lai é pour héritier le père. la mère et un conjoint, la mère prend le Hel' de ce qui re Te. après prélèvement de la part du conjoint: ~l. au conn'aire, il a lais~é le grand-père au lieu du père, la mère du défunt prend le -tier de toute la succe~ ion » (Code du Statut per onnel égyptien, art, 597). « Le grand-père paternel est sujet à la même loi que le père, à l'ex– ception de ce que: ... 3° le pèle réduit la mère au tio8rs de ce qui reste. dans le cas de concours avec elle o8t l'époQ."C ou l'épouse, ce qui n'a pa lieu s'iJ s'aO"it du grand-père paternel » (~awawi. op. cU., t. II, p. 234). « L'aïeul exerco8 le même droit qUo8 le père, à défaut do8 celui-ci, excepté: ... 2° 101' qu'une femme lais e pour héritiers on mari, son aïeul et a mère, parce qu'alors la mère a droit au tiers, tandis qUo8, venant avec le père, .elle ne reco8vrait que le tiers de ce qui re to8. après prélèvement de la part du mari; 30 lorsque le de cuju e t un homme et 1ais~e une veu\'o8 son aïeul ,et sa mère, oel1e-ci a droit également au tiers de la -uccession €litière, tandis qu'avec le pèro eUe ne reçoit que le tiers de co8 qui reste après prélèvement de la réserve de la veuve» (Rahbia, Luciani, op. cit., p. 227, no 294 . (3) « L'aïeul paterno8l peut hériter concurremm.ent avec les frèro8s )\ (Khalil, trad. Seignette, art. 20(0). « Le grand-père paternel est sujet à la même loi que le père. ex,co8p– tion faite de ce ,que: 1° les frères et sœurs sont toujour exclus par celui-ci, au lieu que les frères o8t sœurs O"ermains ou con anguins sont app,elés à la succession de commun ayec co8lui-là » (Nawawi, op. cit., t. II. p. 2.34). « L'aïeul exerce le même droit que le père, à défaut de celui..,ci, excepté: 10 lorsque le de cujus laisse des frères O"ermains ou consan– guins. parco8 que l'aïeul et les frères ont rangés dans la même classe » (Rahbia, Luciani. op. cit., p. 227, no ,294). Il n'en est pas de même ,chez 1es Hanéfites. Quoi qu'o8n dise I.e dernier alinéa de l'article 597 du Code du St.atut personnel égyptien, dont la "traduction est inexacte et incomplète, les Hanéfites donnent à l'aïoeul, comme au père, le droit d'exclure les frères germains et consanguins. (1 tLorsque le défunt, porte, en effet, l'article 609, 3°, du Code du Statut po8rsonnel égyptien, ]aisse pour héritio8r le père. o~ .. l'aïeuL p,aternel .av,e~ un frère germain ou consanguin, le père ou l ateul reçOlt toute la 'ucco8ssion, à titre d'héritier universel, le père ou le grand-pèr.e ayant la priorité à défaut de fils ». . . L'adoption des règles du Tite hanéfite, sur ce po!nt, entraîneraIt la suppre.ssion des dispositions contenues dans les. artlcl~s 31~, 316 et 317 de notre avant-projet, dont l'application compllque slngullèrement la 'liquidation d€s successions. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011