Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 198- A défaut du père (2), il est, en principe, quel que soit son degr,é (3), traité comIne le ,père (4), 'et peut, dans les ,circons– tances où le père s'erait autorisé à le faire, prétendre au sixième de la succession (5). (1) « La lo.i rés.el 've, dans c.ertains cas, le SlXIeill,e à l'aïeul paternel qui ne tenait au défunt par aucune génération féminine » (Khalil, trad. Seignette, art. 12189). « Ce sont: ... le grand.,pèTe paternel .et les ascendants d'un degré su– périeur, ,à ,condition qu'il n'y ait point une f.em ,m.e qui interr-ompe la lignée » (Ebn Acem, op. cit., vers 1621). (2) « L'aïeul paternel a l.es mêmes droits que Je père, à défaut de ce dernier » (Code du Statut personnel égyptien, art. 597). « L'aïeul axer,ce le même droit que le père, à défaut de cûui-ci » (Rahbia, Luciani, op. cit., p. 227, no ~94) . (3) « C.e sont: ... 1e grand~pèr.e paternel et les ascendants d'un degré supérieur... » (Elbn A,cem, op. cit., vers 1621) . (4) « L'aïeul paternel a les mêmes droits que le père... » (Code du Statut personnel égyptien, art, 597). « ,Le grand~pèr.e paternel est sujet à la mê.me loi que le père - (Naw.awi , op. cit., t. II, p. 234). « L'aïeul .exerce le même droit que le père » (Rahbia, Luciani, op. cil. , 'P. 227, no 294). (5) « La loi réserve, dans certains cas, le sixième à l'aïeul paterne' " (Khalil, trad. Seignette , art. 2189). « Le sixième est ce que ... l'aïeul obtient » (Ebn Acem, op. cit. vers 1643). « Le sixièm,e .est attribué ,comme légitim.e à s·ept héritiers: 1 0 ..... à l'aïeul p.aternel, de quelque degré ·qu'il soit » ('Code du Statut person– nel égyptien, art. 595). « Le sixièm.e est a,ccoI'dé à sept individus: ... .. 3 0 le grand.,père pa– tern.el » (Nawawi, op. cit., t. II, ,p. '227 et 228). « Le sixièm.e est la part assignée à sept héritiers, savoir: '" 30 l'aïeul» (Rahbia, LucianL op. cit., ,p. ~7, no 294). Art. 314-. - ,Malgré que l',aïeul ait, en princiJpe, les 'mêmes droits que le père, ,cepend.ant : 1 0 Il n'ex,clut Ip.as, comme le f2.it le père, ainsi qu'il résulte de l',arti,cle 320 'ci-,dessous, la grand'mère 'paternelle ,d·e , la suc– cession ( r) ; 2 0 Sa présenoe ne véduit P(\S, com'm'e oelle du père, dans les d6üX hypothè38S pr.évues à l'alfticle 307, al. 2, ,ci-dessus, la rés'erve de la mère dt; Hers au quart ou au sixième (2) ; 3 0 Sa pr·ésence n'entraîne pas, 'co'mme 'celle à·ù ,pè!'~, l'exclu– sion des frères ou sœurs germains ou consanguins (3) ; il .concourt ave'c eux, .sous réserve, toute,fois, des dispositions ci-après. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011