Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-9- nlU ulnlan 'qui (\1'1, ,d'j,nLroduction à .l'av3Jnt...jp.rüjet préparé palr M. antillann, 1 ont usoeptiblles de nous fournir d'utiles indi– cation let devront Ifaire l'OIbjet d'uu aLLenti.f e "almen (1). POl l' ce qui l' L de Il' AIgérilc, enfin, à différentes reprises, l depui Ilongtenlps déjà, l'idée d'lune ,codification de la loi nlH ulnlane y a ét,é Imise 'en ·avant. Plar qui et ,dans qlu81les cÎllcon tances P Com ln10nt, là la uitc ·d'un vœu émis Ipalr les D'légations fina,ncièrr.salgéri nne, , ur la 'proposition de IvI. Houché, avoué à lia Cour d'appel, a éLé Iconstituée notre C0111[)1i sion P Ge sont là dos que Lions auxqueUes il a été ré– pondu 'par M. le Consoiller Luci.ani, lors de notre première réunion. Il serait ,supelfflu de rééditer ici Œes expli-cations très complètes et trè, précises donné~s 'Par lui sur oe point (2). II En TUl'quie, 'Ûonl1me en Egy;pte, les ,codes élél'borés ont été rendus obli@atoires pour tous les m'U ulmans sans d.istinction. On conçoit, d'aiHeurs, très bi,en qu'i1 en ait été ,ainsi. Les nlU- (1) Le Code tunisien des obligations et des contrats a été promulgué par décr,et beylical du 15 décembr 1906. Il €st entré en vigueur le let juin 1907. Dapuis, la Tuni,sie a été dotèe Id'un ,Cod€ de Procédure .civil€ (Décret beylical du 24 décembre 1910) €t d'un Cod.e Pénal (Décr.et beylical du 9 juillet 1913. (2)M. 1\I.eysonasse a publié, en 1898, un cod.ecivU musulman suivant i6 plan du code !civil français, rite malékite. M. Norès a commencé, .en 1903, la ,publication, dans la Revue algér~enne et tunisienne de Légis– lation et de Jurisprudence, d'un essai de ·codifi,cation du droit musul– man algérien. Mais l'.esprit dans lequel ,ces travaux ont été conçus n'est pas ·celui qui d.evra présid,er aux délibérations de notre Commission. C'est, qu'en effet, MM. ,Meysonasse .et Norès ont fa.it œuvre de jUl'istes plus que de législat€urs; .us sembl.ent s'être attachés uniquem·ent, M. M,eysonasse surtout, à dégager l,es solutions les p'lus ,communément admises par l.es docteurs musulmans, sans se préoocuper de ,c.eux à qui eUes s'appliquent. Alors que notr:e missi1on, on le v'ena par la suite, est de découvrir et de choisir, parmi les principes de la loi musulmane, ceux qui sont le mieux .en harmonie ave.c ~'état social de nos indigènes. leurs besoins économiques €t la conception qu.e nous avons de ,la mo– rale €t de la justi,ce. MM. Meysonasse ·et Norès s.e sont donc placés à un Ipoint d€ vue b.eaucoup trop abstrait. Il y aurait, toutefois, injustice à mé'COl1l1aître l'importance et la v.aleur de I.eurs travaux; ceux-Ici impljquent une somme ,d'efforts consi– dérabl€s ·et, incontestableII1€nt, ils fa"c.iliteront,celui de M. Norès, prin– cipal€ment, grâce aux annotations substanticlles qui l'accompagnent, l'œuvre de la Commission. En outre, M. Martinot, Interprèt-e militaire à El-Aricha, a élaboré un recueil de text'8.spris dans Khalil et les meil– leurs ,commentaires, tra"duits et rédigés par lui .en la forme d'articles du code, ,choisis avec beaucoup de discernem,ent et classés dans un ordre très méthodiqu€. M. Martinot a bien voulu ,communiquer à la Commis– sion ·ce travaill entièrement inédit et qui lui fait !le plus grand honneur e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011