Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-8- tifier Iles '08JS de divOivoe .par répul,siall {talaq (1) ... Quant a~ Gouycrnem·ent anglais, il n',a IfaH au'Üune ten,tatl've pour 0.odI– Her les lois et looutumes 'n1'ahométan6s de 1 Inde. Les tflbu– naux prononcent en se véférlant aux textes reconnus, aux ICO~­ tume.s ,établi~s par les témoignage.set aux 'préoédents des tr~­ bunaux IsupérieUl!S, y ·com'pris le oomité judilciaire Idu Conseill privé d'Angleterre, qui est la 'Gaur suprême d'appel. Cepen– dant tûcrtaü1ns écrÏ'v.ains ont publié les ,lois n1usullmancs sous fonme de code, mais ,ces textes ne sont pas !reconnus et n'ont aucune sHnction lég,aI'e. Les Icoutumes 'parti,cuHèves à Icertaines sectes ou cO'nllmunautés n1uIsuimanes ont ég,alem,ent été pu– hli,ées et .codifiées et autori,séos à >être Iconsultées 'par les tribu– naux ,qui 'peuvent s'y réf.érer. Le Gouvernerrnent a, dans un cas pa,rticulier, ordonné la codification des lois obs'8/fvées dans la Ise.cte ·des khodjas,l mais IceUe Idécision n'a an1ené la'ucun effet p11atique. » Et M. J anSisen condut .ali,nsi : « Je ne ,pense pas que, jus,qu'ici, ·aucun gQuverne.ment européen ait réussi à 'Üo~ difier l,es lois et looutum,es musuln1anes » ( 2). Mais cn Tunisie, il ·a ·été institué, dès r8g-6, une ,comluis's'ion de 'codifieation ,des lois tu ni sli'ennes , ,laquelle a entrepris la con– fection d'un ,code civil et commor,cial tunisien, let devfla, \plus tard, s'c.mployer, ainsi qu'il résulte d'une cOimmuniüation adll'{'sséc à ,M. ILaloë, Président à la Cour d'a,ppeJ ,d'Alger, par M. B"rg , Président Idu Tribunal de Tunis, à la rédaction td 'un code pénal, puis d'un code de prooédure civile et 'crilu1iuclle. En 18 99, cette cOlnmission a publié olle texte d'un avant.Jpro– Jet du code civil ct ,comu1eI'ciai. IMal gré Ique les ,m1atières .sur lesqudIes ont, jusqu'ici, .porté les travaux de la oom'm'Îss'Ïon tuni'siC'nne (puisqu'il s'agiss1ait, pour eUe., d'étalblir un code de obligationscivilC's et 'commelvciales), ne soi'ent Ipa;s - à l',cx'ccption toutefois, de Ilia illiatièr'e des pr,eUVles - -de celles qui. sont d~estjnées à faire l'objet ,de nos études, iIl n'en est pa.s n10lns vraI qUE' les docuill,entJs 'publiés 'Par eUe, tant à l'1aison des indi·cations 'bibliographiques 'qu'ils canüenuent 'qu'à rai– son de l'eX'posé -d'idées générlale.s touoha,nt l'esprit du d.roit (!) Cf. Pie,pers, le Droit civil et pénal des Indes Orientales Néerlan– da~ses (Congrès international ,de sociologie ,coloniale, t, II, p. 198 et SUlV.). ('2) On Ut, üepe.ndant, dans la Revue dv Monde Musul1nan, no d'août– s~Ptemb!e 190:, p. 136, que M. SuhrawaTidy a été ,chargé par le Colo– mal. OffIce, d'elaborer un code islamique pour les tribunaux d,e l'Afrique Occldental€, - D'autre 'part, le gouvernement russe a fait éta.bHr, en 1909, ~ou.r les ,Musulmans du Turkestan russe, et par les oins d'une C.ammIssIon compo.sée d,e fonctionnaires de l'administration de ma~ glstrats russes e: de magistrats musulmans, 'lin proj,et de Code musul– man h~néfite, reglem,entant princi'pa1ement 1e droit de famille et les successIons. . ... e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011