Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-3- Mais la 'econde objecl~on n~e préoccupait davantage. - Qu,' allaient penl el' les indigènes? - Je fus. très vile l'assuré. Oè' que j'eLis tel'lniné la l'écLaction du litre du Mari,ag,e, cette pari ie cie Hwn \avant~proj et fut imlnédiatement t,.aduite en m 'a.be et cOlnrnuniquée aux InagisiJ'uls indigènes et a non~b,.e de ju.ristes el de lettrés n~usuln/'ans ; et, dès que ceux-ci virent qu.e l'enlreprise était loyale el qu'il ne s'agiJssait pas, sous pré– texte de codification, d'al'7'Ïvel' à les soustraire., indirectement, à l'application de la loi lnu,sulrnane ni à. celle de leurs coulurnes, toutes les défiances tOlnbèl'ent ; plusieurs incligènfs s'offrirent à l'ne docurnenler et me fournirent sponlanérnent des l'ensei– gnen1ent el des indications dont j'ai liré grand profit pour la uiie de lnon travail; et, dès avant que la GOIillJIIüssion n'eût été réunie pour discuter le titre du M,ariage, quelques cadis en appliquèrent déjà spontanément les dispositions. Les lérnoi– gnages de yrnpathie qui rn,'ont été donnés pal' des incligènes n'ont fait, d'ailleurs, que s'aocentuer pal' la suite, lorsf/ u'il leur fut pernûs de constater les efforts tentés pOUl' les faire bénéfi– cier des réformes réalisées en certains pays musulrrvans.) tels que la Turquie et l'Egypte, dans l'intérêt des incapables; pour défendre certains parents, en n1,alière de dévolution de succession ab intestat, contre les prétentions injustifiées de l'Adlninistl'ation des Domaines, - et pour sauvegarder, dans ce qu.' elle a. de légitime et de conciliable avec les exigences de notre régime foncier, l'institution du habous. dateur a ,constitué habous, non seulement s'es imm€ubles, mais aussi oos meubles; - Alger, 28 janvier 1902, J. Robe 1902, p. 51, et Batna, 16 juin 1909, J. Robe 1909, 'P. 315 : décisions admettant que ù.',aliénation du bien habousé n'entraîne pas caducité du haillous; - .et Oran, 11 juill,et 1904, Rev. Alg. 1905. 2. 25, et Alger, 16 novembre 1912, J. Robe 1913, 'p. 151: décis.ions adm.ettant que la simple hyp.othèque du bien habousé em'porte nullité radicale du habous; - Alger, 12 mai 1905, J Robe, 1906, p. 245: arrêt décidant ,que, s.eul, le partag€ légal est déclaratif; - et AJger, 8 .décem'bre 1909, J. Robe 1910, 'P. 147: arrêt attribuant i,mpli,citement Je caractèJle déclaratif à tout partage; - Ailg,er, 27 févrrier 1909, Rev. Alg 1910. 2. 91: M'rêt décidant que 1a chefa'at n',est pas admise quand la vente a lieu par autorité de justice; - et Alger, 29 juin 1910, Rev. Alg. 1912. 2. 28: arrêt admettant impli– .citement la solution contraire; - Alger, 17 février 1897, Rev. Alg. 1897. \2. 284: arrêt aux termes duquel la preuve testimonial.e ,est upé– rieure à toute autre, mê,me à la :preuve Jittér.ale ; - et justice de paix de Souk."A.hras, 2 juin 1908, Rev. Alg. 1909. 2. 106: jugem.ent n'admet– tant la Ipreuve testimoniale qu'en l'absence d'aveu 'et lorsqu'il y a imp.ossibilité de faiTe la preuve par écrit. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011