Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 90- 1aut néoess,aire.m,ent que la f'em,me ait été unie à un seoond nlari, par un mariage vala.ble et obligatoire, .qu'elle ait été répudiée ou di'voDcée, ou soit devenue veuve après la consom– m'ation réelle du nlariage, et qu'eUe ait aocompli le délai fixé pour la retraite Œ'épudiaire ou viduaire (1) . (1) Reproductton littérale de l'artide 1248, al. 3 du Code du Statut personnel égyptien. V. sup., art. 18 et note. Art. 158. - Si la répudiation y,ésulte de la prononciation par Ile mari du serment d'anathëme, Iles deux époux ont, à perpétuité, interdits l'un à l'autre ( r) et la f'emme n~ peut réclamer l'entr,etien, même 'pend,ant les délai de la retraite légale (2), de 'mlême qu'eUe ne peut rien réclamer ni garder de la dot à elle 'oonstituée (3). (1) Khalil, trad. Perron, t. III, p. 59. V sup., art. 30. (12) (( La femme enceinte, séparée par suite de l'anathème, n'a nuls droits à 1'.entretien alimentaire » (Khalil, trad. Perron, t. III, p. 140). (3) V. sup., art. 30, note 3. Ârt. 159. - Le' mari, à moins que la oonduite de La femme n'ait justitfié la répudiation (1) , doit à la fenlme répudiée un don ,de 'consolation en rap,port avec sa condition sociale et sa ituation de fortune (2) . (1 et 2) Khalil, trad. Perron, t. II, ,p. 627 et 628. Art. 160. - Si les époux' séparés pail' une répudiation viennent là contra,cter un nouveau mariage, celui~ci fait dispa– raître, une foisconso,mmé, toutes l,es ,anciennes répudiations. Le mari aüquiert sur la fenl'me un pouvoir tout nouveau qu'il ne perdra 'qu'après une nouv-elle répudiatiol1 iT'lrévocable (1). (1) Art. 249 du Code du Statut pe.rsonne.! égyptien. Ârt. 1~~ de' cnu, art. 153. - 1dopté par Irl Corrunission avec cet! e addltwn : apres les n10ts « de mènle que » . - dl' , ' d' " . « an c ('<,s plevu au ernler ahnea de l'article 30 ci-des us ». :'-r~. 159 devenu art. 154. ~ 1insi modifié in fine par la Com– mlsswn: ~( avec la condition ociale et la "ituation de fortune de o-ceLte dernIère ». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011