Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

· EMIRAT DES PROVINCES 69 de l'investiture de ce chef pour provoquer son obéissance et arrêter son opposition et sa résistance; mais le caractère exécu– toire des disposi tions prises par cet émir, tan t en matière spirituelle que temporelle, est subordonné au fait que le khalife délègue à cet effet auprès de lui quelqu'un réunissant toutes les conditions requises, conditions dont la présence chez l'adjoint suppléera à ce qui lui manque à lui-même. Dans ce cas, c'est le conquérant qui reçoit [nominalement] l'investiture, c'est l'adjoint choisi qui a le droit d'exécution. Pareille chose est permise, bien que n'étant pas d'accord avec les principes, pour deux raisons: 1 0 La nécessité dispense des conditions qui sont, quand la réalisation en est possible, exigées; [57] 2 0 quand, dans les questions d'intérêt général, il y a lieu de redouter quelque inconvénient, on exige des conditions moins rigoureuses que celles qu'on requiert dans les affaires privées {1}. Étant donné que l'émirat de conquête est régulièrement constitué, il diffère (2) en quatre points de l'émirat de capacité: 1 0 Le premier est personnel au conquérant, le second ne dépend que du libre choix de celui qui l'institue; 2° Le premier s'étend à tous les pays conquis par le titulaire, le second est restreint aux pays indiqués par l'acte de l'ins– tituant ; 3° Le premier a compétence tant pour les affaires courantes que pour les affaires exceptionnelles, le second n'a pas compé– tence pour celles-ci; 4° Dans le premier il peut y avoir valablement constitution de vizirat de délégation, ce qui ne se peut dans le second. Dans le premier cas en effet, le vizir est compétent pour examiner les faits courants seulement, alors que rémir de conquête l"est pour les faits tant courants qu'exceptionnels; mais dans le (1) On lit dans A l.)'~ ~.i..S:-;:'~ ~AW\ t.JL ~\ ~ ~~\ ù.~ lA ~\.J.\ eJL.o.1.\ b-,~ ô.b-,~ · (2) Lisez a veo A et B ~~~ 0 )".iJ \ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006