Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

, EMIRAT DES PROVINCES 67 lesquels sont, par ]e fait de la conquête, exercés exclusivement par l'émir, mais qui se trouvent, grâce à l"autorisation consentie par le khalife, obtenir une sanction légale, de sorte qu'un état de choses défectueux (1) est régularisé et qlle ce qui était interdit devient admissible. Mais ce procédé, bien qu'étranger, [55] par ses conditions et ses règles, au mode habituel de conférer l'inves– titure proprement dite, applique, en sauvegardant les règles légales et respectant les prescriptions religieuses, des principes qu'on ne peut laisser affaiblir ni miner non plus que vicier ou ébranler. La conquête et les nécessités qu'elle entraîne rendent admissibles des cll0ses inacceptables dans l'investiture de capa– cité et de libre choix, à raison de l'existence de conditions diffé– renciatives de la possibilité ou de la non-possibilité d'agir. Dans l'illvestiture de conquête, sept des règles légales doivent être respectées qui obligent à la fois le khalife investiteur (2) et, plus étroitement encore, l'émir conquérant investi: 1° La reconnaissance de la situation acquise à l'ilnâmat en sa qualité tant de lieutenance du prophétat que de souveraineté spirituelle, ce qui assure le maintien de l'irûâmat, dont le caractère de nécessité est proclamé par la Loi, et le respect des droi ts qui en dérivent; 2° La manifestation d'une pieuse obéissance, telle qu'elle éloigne toute idée qu'il y ait, chez l'investi, aucune résistance et qu'elle efface son péché d'insubordination; 3° Un accord d'amitié èt d'aide réciproque qui donne aux musulmans l'autorité (3) sur tous autres qu'eux; 4° Que soient déclarés valables les pouvoirs à caractère reli– gieux qui ont été conférés, et les ,jugements et décisions en émanant, exécutoires, sans qu'il y ait nlllllté résulta.nt de la viciation des nominations ni caducité provoquée par les vices (4) des brevets établissant ces dernières; (1) Lisez )~iJ\ o-A avec B, qui ensuite écrit ù.r cr' comme E, au lieu de Ùy ~ de A. (2) Je lis J,~\ ~~\ avec A seul. (3) Lisez \oÀ.) avec B . .. (4) Je lis J.~ avec B. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006