Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

62 MAWERDI une augmentation permanente, par exemple la cherté des vivres, quelque événement malheureux, les frais provoqués par une expédition, l'émir peut mettre cette augmentation à la charge du Trésor et n'a pas à attendre les instructions du khalife, car cela rentre dans les droits d'administration confiés à sa diligence; - si ce motif est de nature à entraîner un accroissement de dépenses provenant, par exemple, d'une campagne où les soldats, éprouvés au début, l'ont poursuivie et terminée victorieusement, il doit subordonner cette augmentation à l'ordre dtl khalife, et il ne dépend pas de lui seul de la réaliser. Il peut pourvoir à l'entretien des fils de soldats quand ils sont devenus pubères et fixer leur solde sans attendre des instruc– tions spéciales, qui lui sont nécessaires pour fixer la solde de troupes nouvellement levées. Quand, après le paiement de la solde, le produit de l'impôt (kharâdJ) laisse un excédent, celui-ci doit être envoyé au khalife pour être versé au Trésor public,et consacré (1) aux œuvres d'uti– lité publique. Mais quand le produit des dîmes aumônières (çadakât) dépasse les somn1es nécessaires aux ayants-droit qui figurent parmi ses administrés, il n'a pas à envoyer cet excé– dent au khalife, et il l'emploie pour les besoins des ayants– droit les plus rapprochés de sa circonscription. Quand le pro– duit du kharâdj ne suffit pas pour solder les troupes, il en réclalne au khalife le manqllant à prélever sur le Trésor; mais si le produit des dîmes aumônières ne suffisait pas aux ayants– droit de sa circonscription, il ne pourrait réclamer le complé– ment au khalife, car, si la solde est évaluée à un chiffre égal aux besoins des militaires, les droits des bénéficiaires des dîmes ne prennent naissance qu'avec l'existence de celles-ci. L'émir qui tient son investiture du khalife n'en est pas dépouillé par la mort [51] de celui-ci, au contraire de ce qui a lieu quand, étant investi par le vizir, celui-ci vient à mourir, car l'investiture khalifale est une délégation donnée au nom· [de l'ensemble] des musulmans, et l'investiture vizirielle l'est (1) B ,~U\. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=