Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

VIZIRAT 55 cord pour un engagement à prendre ou à dénouer, pour une nomination ou une révocation. Allâh en effet a dit: « S'il y avait sur la terre et au Ciel une divinité autre qu'Allâh, ils périraient» (Koran, XXI, 22). S'il Y a nomination de deux vizirs de délégation, de trois choses l'une: 1 0 Le khalife confie à l'un et à l'autre la totalité des affaires, ce qui n'est pas valable, ainsi qu'il résulte de la preuve et des motifs précédemment exposés. Il y a lieu alors d'examiner comment a eu lieu la nomination, qui, si elle a été faite simultanément, est nulle pour run et pour l'autre; si l'une est antérieure à l'autre, la première seule est valide et la seconde est caduque. Quant à la différence entre les effets d'une nomination caduque etceux d'une révocation, [45J elle consiste en ceci, que les actes qui, rentrant dans les attributions de celui dont la 110mination est caduque, ont pu émaner de lui, sont dépourvus de force exécutoire, à la différence de ces mêmes actes ayant pour auteur le fonctionnaire révoqué; 2° Le lrhalife associe indivisément les deux vizirs sans per– mettre à l'un d'entre eux d'agir isolément. Ce mode de nomi– nation est régulier: les fonctions de vizir sont alors attribuées aux deux titulaires, et non à un seul; ils réalisent les mesures pour lesquelles ils sont d'accord, mais non celles au sujet desq~el]es ils ne s'entendent pas, ces dernières dépendant de l'avis du khalife et dépassant la limite de leur compétence. Ce vizirat est donc, à un double point de vue, inférieur (1) au vizirat de délégation proprement dit: en ce qu'ils doivent procéder ensemble à l'exécution de racte sur lequel ils se sont mis d'accord, et en outre parce que leur compétence ne s'étend pas à ce sur quoi ils diffèrent d'avis. Si, après avoir eu d'abord des avis différents, ils tombent d'accord, il faut distinguer: s'il s'agit d'un avis dont l'un et l'autre, d'abord divisés à ce sujet, s'accordent à reconnaître la justesse, cela est de leur ressort, et la mise à exécution qu'ils en font est régulière, car une diverg'ence antérieure ne défend {1} Lisez ~..roU; avec B. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=